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Obligations de moyens CObligations de moyens Cass stage initiation karting on retient simplement une obligation de moyens en retenant que le caractère actif de la victime lui permet d ? organiser sa propre sécurité L ? obligation de moyen par le débiteur

CObligations de moyens Cass stage initiation karting on retient simplement une obligation de moyens en retenant que le caractère actif de la victime lui permet d ? organiser sa propre sécurité L ? obligation de moyen par le débiteur recommandation ? Obligations de résultat L ? obligation de sécurité lorsqu ? elle est attachée au contrat de transport de personnes V en ce sens ch mixte nov n - Cass ème arrêt renforcement de l ? obligation de moyen avec une surveillance constante on parle d ? une obligation de moyen renforcée ou d ? une obligation de résultat atténuée JP pour ces types d ? obligation débiteur d ? une obligation de résultat puisse s ? exonérer de sa responsabilité Pour ce faire il devra renverser la présomption de responsabilité en démontrant qu ? il a exécuté son obligation sans commettre de faute L ? obligation d ? acheminer des marchandises ou des personnes en matière de contrat de transport Organisateur d ? un stage d ? initiation au karting Organisatrice et moniteur de vol à voile Moniteur stage ULM Organisateur d ? un stage de saut en parachute Organisateur d ? une promenade à cheval Organisateur d ? une promenade en chameau Organisateur d ? une piste de ski Organisateur d ? une piste de quad L ? obligation de mettre à disposition la chose et d ? en assurer la jouissance paisible en matière de contrat de bail L ? obligation de restituer la chose en matière de contrat de dépôt de gage ou encore de prêt L ? obligation de fabriquer la chose convenue dans le contrat de louage d ? ouvrage L ? obligation de délivrer la chose en matière de contrat de vente L ? obligation de payer un prix laquelle se retrouve dans la plupart des contrats vente louage d ? ouvrage bail etc Cass ère Civ le caractère passif de la victime entraine une obligation de sécurité de résultat pour l ? organisateur sportif de parapente Cass con ?rmation de le critère est le caractère inactif la passivité de la victime La CA avait justi ?é sa décision et que les imprécisions sur l ? attestation n ? étaient pas un élément su ?sant pour exempter l ? organisateur détenteur de l ? obligation Exploitant d ? un manège de balançoire Organisateur d ? une expédition en motoneige Exploitant d ? un télésiège pendant les phases d ? embarquement et de débarquement L ? obligation qui pèse sur le médecin de soigner son patient qui donc n ? a nullement l ? obligation de guérir V en ce sens ère civ janv Exploitant d ? un manège d ? auto tamponneuses Organisateur et moniteur de vol en parapente Cass ère Civ Organisateur d ? une promenade à dos d ? ? ne Organisateur d ? une plongée sous-marine Combat de sumo Cass ère civ L ? obligation qui pèse sur la partie qui fournit une prestation intellectuelle tel que l ? expert