Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Partie 3 la sanction pe nale

Partie La sanction pénale Titre Les di ?érentes formes de sanction Chapitre La peine Section Les caractères et fonctions de la peine Paragraphe Caractères La peine est une mesure répressive prononcée par le juge pour exprimer la réaction de la société contre l ? auteur d ? une infraction En tant que punition elle est personnelle et individualisée A- Le caractère personnel La peine est personnelle c ? est-à-dire qu ? elle ne doit atteindre que le coupable et seulement le coupable Les répressions de la peine sur la famille du condamné doivent être le plus possible limitées Cependant ce principe de la personnalité des peines conna? t un certain recul du fait du développement de plusieurs formes de responsabilité pénale de fait d ? autrui De son caractère personnelle on peut aussi en déduire qu ? elle est égale c ? est-à-dire elle doit être la même pour tous sans discrimination fondée sur la situation sociale du coupable L ? égalité devant la peine n ? est en réalité qu ? un aspect de l ? égalité devant la loi et la justice B- Le caractère individuel La peine est individualisée c ? est-à-dire que lors de son application et en vertu du principe de l ? individualisation de la peine il est tenu compte des conditions inhérentes à chaque coupable Ce qui fait que la peine peut varier considérablement d ? un cas à un autre même pour une même infraction Paragraphe Fonctions En ce qui concerne les fonctions de la peine on a noté une évolution qui est passée de la vengeance fonction d ? expiation à l ? utilité conception utilitaire à l ? échelle Cindividuelle ou collective puis à l ? amendement et à la réinsertion sociale Aujourd ? hui la peine continue à répondre à ses trois objectifs mais selon des proportions di ?érentes Ainsi le législateur vise l ? intimidation collective la dissuasion le juge a quant à lui en vue la prévention individuelle et l ? addition pénitentiaire tentera de réinsérer le délinquant dans la société Cette évolution de la peine fait appara? tre à côté de la peine et à son travers des mesures de sûreté ou des mesures de défense sociale moins préoccupées de punir que de réadapter moins attachées à l ? infraction qu ? à l ? état dangereux D ? o? le rapprochement constaté de nos jours entre la peine et la mesure de sûreté Section Classement des peines Paragraphe Classement selon la loi A- Les peines criminelles Sanctionnant les infractions les plus graves les peines criminelles constituent le degré le plus élevé de la sanction pénale Les peines criminelles principales applicables aux personnes physiques sont les peines privatives de liberté de dix ans au moins dont la sévérité qui peut aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité varie en fonction de la gravité du crime et le cas échéant des circonstances de sa réalisation ou de l'état de récidive art et s Les articles et du