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Partiels 2018 lextenso etudiant jour 3 l1 droit des personnes et de la famille gualino annales corrigees et commentees 1

ANNALES CORRIGÉES ET COMMENTÉES Marie-Cécile Lasserre Sophie Druf ?n-Bricca LICENCE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE SUJETS Dont un dossier de COPIES RÉELLES D ? ÉTUDIANTS Dissertations Commentaires d ? arrêt Cas pratiques avec des conseils de méthodologie CCas pratique À partir de vos connaissances vous résoudrez le cas pratique suivant Sujet Durée de l ? épreuve heures Aucun document n ? est autorisé Clarabelle et Horace sont mariés depuis plus de trente ans Ensemble ils ont eu deux enfants Emily et Toby Emily a brillamment terminé ses études de médecine et est chirurgienne Toby ? gé de ans est lycéen Clarabelle est ?ère de sa famille mais elle est aussi inquiète car ils traversent actuellement plusieurs di ?cultés Clarabelle vous demande de l ? éclairer sur les situations suivantes Emily la ?lle de Clarabelle traverse une crise conjugale Emily et Jean se sont mariés en mars Depuis la célébration du mariage Jean se refuse à son épouse Il n ? a consenti qu ? à une seule relation sexuelle le jour de son mariage De plus Jean est constamment de mauvaise humeur sauf lorsque Emily lui fait des cadeaux Emily commence à douter de la sincérité de Jean Finalement en Emily exprime sa volonté de demander l ? annulation du mariage En réaction Jean s ? emporte et frappe Emily Cette dernière gravement blessée se réfugie chez ses parents Emily est décidée à demander l ? annulation du mariage Clarabelle s ? interroge sur la possibilité de mener à bien cette demande d ? annulation Loin d ? être découragé par les problèmes de couple de sa s ?ur Toby souhaite se pacser car sa copine ? gée de ans est enceinte Horace le père de Toby approuve la décision estimant que son ?ls prend ses responsabilités Au contraire Clarabelle y est farouchement opposée Dans ces conditions Clarabelle vous demande si ce pacs est possible en raison de son opposition et de l ? ? ge de Toby En plus des histoires de couple de ses enfants Clarabelle doit faire face à la situation de sa nièce Brittany qui a toujours été très perturbée ? Sa situation psychologique s ? est aggravée au décès de ses parents à tel point qu ? elle a dû être placée sous tutelle Sa tante Clarabelle a été nommée tutrice Cette dernière vient de découvrir que Brittany a vendu sa voiture à un prix inférieur à celui du marché De plus Brittany informe Clarabelle qu ? elle désire se marier avec Roméo Clarabelle vous demande s ? il est possible de faire annuler cette vente étant précisé que la vente a eu lieu quatre mois avant le placement sous tutelle Elle vous demande également si la tutelle de Brittany est un obstacle à son mariage COBSERVATIONS DU CORRECTEUR M -C Lasserre Le cas pratique se compose de trois situations distinctes qui doivent être traitées successivement - Les questions posées sont une manière d ? orienter vos réponses - Vous devez reformuler les