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Partiels 2018 lextenso etudiant jour 4 l2 droit des biens lgdj exercices pratiques

experractiicqeuses Stéphane Benilsi Louis-Frédéric Pignarre experractiicqeuses DROIT DES BIENS e édition TRAVAUX DIRIGÉS PRÉPARATION À L ? EXAMEN D ? ENTRÉE AU CRFPA CThème La distinction des immeubles et des meubles CAS PRATIQUE M Gérard Mandelachance souhaite acquérir un ch? teau du e siècle sis à la campagne dans le Limousin Le bien convoité est accompagné de dix hectares de bois cinquante hectares de terre et d ? une carrière La visite commence Dans la salle à manger se trouvent des boiseries Louis XV un miroir de la même époque rattaché à ces boiseries légèrement évidées pour le recevoir un buste d ? Aristide Briand placé sur la cheminée Dans une niche est joliment présentée une sculpture en bronze Accompagné par le ma? tre de céans M Mandelachance poursuit sa visite Dans le parc certains arbres ont fait l ? objet d ? un marquage quant à la carrière elle est en pleine exploitation La visite est terminée M Mandelachance et son hôte s ? accordent rapidement sur un prix En attendant la réitération devant notaire par acte authentique un écrit est signé M Mandelachance reste sur place Il y passe sa première nuit De très bon matin l ? avertisseur d ? un camion le réveille brutalement Dépêchés par l ? ancien propriétaire des déménageurs s ? adressent à M Mandelachance lequel ne sait pas trop ce qu ? ils peuvent emporter Dans l ? après-midi se présente un bûcheron qui entend abattre les arbres marqués et les enlever à la demande du vendeur Le soir une entreprise de pompes funèbres se présente à M Mandelachance les employés souhaitent prélever dans la carrière un bloc de marbre Ils prétendent avoir l ? autorisation du vendeur Gérard Mandelachance vient vous consulter a ?n d ? obtenir des précisions sur la quali ?cation des di ?érents biens Le cas pratique est un exercice d ? argumentation juridique Vos raisonnements doivent être logiques et reposer sur des fondements cohérents En fonction de l ? approche retenue il est possible que plusieurs solutions soient susceptibles de convenir Ce qui importe ce n ? est pas tant la conclusion que le cheminement intellectuel la démarche suivie L ? exercice proposé permettra de s ? en convaincre CLes choses Monsieur Mandelachance vient d ? acquérir un ch? teau Il s ? interroge sur la quali ?cation juridique du bien acquis et de ses dépendances ainsi que sur la nature des di ?érentes choses qui ornent la demeure En ce qui concerne la présentation de la copie une courte introduction est la bienvenue Celle-ci permet de préciser le domaine concerné par les questions posées dans le cas pratique Les faits peuvent être résumés en une phrase ou deux a ?n que le lecteur ait déjà une idée de la situation que vous devez résoudre Il est complètement inutile de recopier l ? énoncé de l ? exercice Les di ?érentes questions juridiques sont ensuite traitées successivement Il y a autant de parties que de problèmes de