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Partiels blancs semestre 2 2019 droit constitutionnel cours

LMD collection COURS Droit S constitutionnel e édition R Conseils de méthodes U Sujets d ? examens et exercices Ocorrigés Marie-Anne COHENDET La séparation horizontale des pouvoirs dans l'équilibre légitimité- responsabilité-pouvoirs ? ?? ? Sujet de dissertation proposé par Guillaume Fontanieu ? Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs ? Problématique ? En quoi la séparation des pouvoirs tout en étant inhérente à la démocratie peut-elle lui servir de prétexte ? I La séparation des pouvoirs comme ? clé de voûte ? ? de la démocratie A Un élément essentiel à la dé ?nition d'un régime démocratique Les conceptions de Montesquieu et Rousseau sur la souveraineté L es conditions historiques et d'application du principe de séparation des pouvoirs permettant de déterminer la nature du régime ? démocratique ou non mêmes auteurs B Un élément de classi ?cation des régimes L e ? degré ? ? de séparation des pouvoirs contribue à dé ?nir un régime soit parlementaire soit présidentiel Cette classi ?cation en régimes aura des conséquences sur le système démocratique mécanismes de responsabilité d'irresponsabilité ? II La séparation des pouvoirs comme ? prétexte ? ? démocratique A Un élément insu ?sant à la démocratie L 'importance d'un système partisan pluraliste d'une opposition forte droits de l'opposition Les risques de confusion du pouvoir si l'Assemblée et le président ou chef de l'exécutif sont du même parti ? d'o? le fait de ne pas se baser uniquement sur cette séparation horizontale B Un élément à redé ?nir pour la démocratie Q uid de la séparation verticale des pouvoirs ? Les nouvelles applications par la décentralisation ou le système fédéral L 'importance de la séparation du pouvoir médiatique et politique ? les problèmes de con its d'intérêts collection COURS Droit constitutionnel Cet ouvrage présente de manière très claire le programme de droit constitutionnel pour les étudiants en droit et en sciences politiques ou pour tout citoyen Le droit constitutionnel a été façonné au cours du temps à travers les expériences de nombreux pays le plus souvent pour perfectionner la démocratie L ? étude de ses principes fondamentaux de l ? histoire et du droit comparé permet donc de mieux comprendre les institutions actuelles de la Ve République leurs forces et leurs faiblesses ainsi que les propositions de réformes les plus récentes Cet ouvrage vise à décrire et expliquer la réalité des faits Les citoyens adoptent des règles constitutionnelles pour garantir leurs droits et limiter les pouvoirs des gouvernants a ?n d ? éviter qu ? ils deviennent des tyrans Cependant beaucoup de facteurs juridiques ou non exercent une in uence sur l ? interprétation de ces règles parfois foulées aux pieds Il s ? agit donc de les étudier pour comprendre le contenu et le fonctionnement des règles de droit pour expliquer pourquoi et comment la volonté du peuple est respectée ou non Ce cours a été forgé durant un quart de siècle d ? enseignements avec la contribution de milliers d ? étudiants dont les questions et les