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M delangle la franchise et ses modc3a8les concurrents

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I CENTRE DE DROIT DE LA CONSOMMATION ET DU MARCHÉ MASTER Droit privé économique LA FRANCHISE ET SES MODÈLES CONCURRENTS Par Marine DELANGLE Mémoire réalisé sous la direction de Madame DUPUY LEDANTEC doctorant à la faculté de droit de Montpellier Année universitaire C CLA FRANCHISE ET SES MODÈLES CONCURRENTS CREMERCIEMENTS Je tiens à adresser mes plus sincères remerciements à Madame Amandine Dupuy Le Dantec Doctorante au Centre du Droit de la Consommation et du Marché Directrice de cette étude pour ses conseils habiles et éclairés À l ? ensemble de la promotion - des Master Droit privé économique et Master Consommation et Concurrence Ainsi que tous ceux qui de près ou de loin m ? ont apporté leur soutien durant ce travail de recherche Je tiens également à remercier Monsieur Daniel Mainguy Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier et Directeur du Master Droit privé économique Monsieur Malo Depincé Ma? tre de conférences HDR à la Faculté de Droit de Montpellier et Directeur du Master Droit de la consommation et de la concurrence CSOMMAIRE PARTIE La franchise un modèle contractuel complexe CHAPITRE La notion de contrat de franchise CHAPITRE Les caractéristiques du contrat de franchise PARTIE Les modèles concurrents du contrat de franchise CHAPITRE Les contrats références en droit de la distribution CHAPITRE Les modèles de contrat hors contrats référents du droit de la distribution CINTRODUCTION Franchiser c'est permettre à autrui de réussir comme on a réussi c'est réitéré une réussite ? J M Leloup La franchise droit et pratique ? Éd Delmas N B P L'indépendance juridique n'exclut pas la dépendance économique un équilibre subtil doit s'établir entre ces deux éléments ? Philipe Le Tourneau J C Com Contrats distribution franchisage ? fasc n P - Le droit contractuel est in ?ni Le principe de la liberté contractuelle s'exerce d'une jolie façon et engendre de nombreux contrats suivant la volonté des contractants En e ?et les contrats spéciaux envisagés par le Code Civil ne sont pas une limite à l'interprétation des parties à un contrat - Le principe de liberté contractuelle découle de l'article de la Déclaration des droits de l'homme et cet article dispose La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi ? Le principe de la liberté contractuelle est donc que ce qui n'est pas interdit est permis Ainsi ce principe implique que chacun est libre de contracter et du choix de son contractant - La liberté contractuelle dans le monde de la distribution s ? exerce surtout à partir du vingtième siècle par la révolution industrielle et commerciale engendrant une Cabondance de contrats d'a ?aire Cette révolution correspond à une nouvelle étape et se caractérise principalement par le développement de l'électronique et de l'informatique qui rendent possible la production