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Surete portuaire conseil general m fanchini

Sûreté Portuaire CCode ISPS ? Suite aux attentats du septembre l ? OMI réunit en novembre décide d ? élaborer des mesures relatives à la sûreté des navires et des installations portuaires ? La résolution n de la convention SOLAS adopte le Chapitre XI- code ISPS en octobre CCode ISPS ? La particularité de ce texte est d ? être inséré dans une convention initialement réservée à la sécurité du navire En e ?et la convention SOLAS safety of live at sea ? a vue le jour après le naufrage du TITANIC et jusqu ? en n ? a traité que de sécurité maritime CCode ISPS ? Deux partie ?? A prescriptions obligatoires ?? B recommandations CCode ISPS International Ships and Ports facilities Security code ? Dispositions applicables aux navires de charges et à passagers d ? une jauge brute égale ou à et aux installations portuaires recevant de tels navires e ?ectuant des voyages internationaux ? Depuis s ? applique aux navires e ?ectuant des trajets nationaux transitant à plus de MN des côtes CCode ISPS objectifs CCode ISPS prescriptions fonctionnelles CCode ISPS responsabilité des gouvernements contractants CCode ISPS niveaux de sûreté Fixé par le premier ministre Dans tous les cas le navire doit être au moins au même niveau de sûreté que l ? installation qui le reçoit CCode ISPS mesures par niveau ? Dès le niveau le code prévoit un ensemble de mesures en dessous desquelles il n ? est pas possible de descendre ? Le niveau permet de continuer l ? activité portuaire par la mise en ?uvre du renforcement des mesures initiées précédemment et la préparation du niveau supérieur ? Le niveau est le niveau d ? alerte maximum il ne permet plus l ? exploitation de l ? installation Des exceptions peuvent être tolérées avec des mesures exceptionnelles validées notamment pour les opérateurs d ? importance vital avec la participation des forces de l ? ordre CREGLEMENTATION ? CODE ISPS ? REGLEMENT CE ? ORDONNANCE ? DIRECTIVE CE ? ORDONNANCE ? ARRÊTE ESP ESIP ? REGLEMENT CE ? ARRÊTE ZAR JUIN ? PARTIE REGLEMENTAIRE OMI UE CDPM UE CDPM MEEDDAT UE MEEDDAT CDPM C er ministre UE Mission de conseil Niveau de sûreté Transmission ESP et PSP ESIP et PSIP MEEDDAT MSD Avis sur les ESIP et PSIP Audits nationaux Audits européens Préfectures Avis sur les ESP et PSP Avis sur les ESIP et PSIP ESP et PSP VALIDATION EVALUATIONS ET PLANS Audit de certi ?cation Autorité portuaire PSP ESIP et PSIP Coordination PSP et PSIP Comité local de sûreté portuaire ESIP et PSIP Installations portuaires PSIP Installations portuaires PSIP Installations portuaires PSIP CAutorité portuaire ? L ? autorité portuaire ?? désigne un ASP agent de sûreté portuaire ?? Fait évaluée la sûreté portuaire au travers d ? une ESP évaluation de la sûreté validée conjointement par le préfet de département et le préfet maritime ?? Fait rédiger un plan de sûreté portuaire soumis à la validation du préfet de département ?? Donne un