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19 placement des travailleurs

N ème ANNEE Dimanche Dhou El Kaada Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale ? ? ? ? Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Dhou El Kaada décembre SOMMAIRE LOIS Loi n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre relative à la prévention et à la répression de l'usage et du tra ?c illicites de stupé ?ants et de substances psychotropes Loi n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi DECRETS Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant transformation de l ? institut national de la recherche agronomique d ? Algérie en établissement public à caractère scienti ?que et technologique Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant transformation de l ? institut national de la recherche forestière en établissement public à caractère scienti ?que et technologique Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre ?xant les modalités de consultation préalable des administrations chargées du tourisme et de la culture en matière de délivrance du permis de construire dans les zones d ? expansion et sites touristiques Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant attribution à la société nationale SONATRACH ? d ? un permis de recherche d ? hydrocarbures sur le périmètre dénommé Oudoumé ? blocs b et b Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant attribution à la société nationale ?? SONATRACH ? d ? un permis d ? exploitation du gisement d ? hydrocarbures de ??Kermad KMD réservoir trias argilo-gréseux inférieur TAGI ? situé dans le périmètre de recherche dénommé ?? Menzel Lejmat ? bloc a Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant attribution à la société nationale ?? SONATRACH ? d ? un permis d ? exploitation du gisement d ? hydrocarbures de ?? Menzel Lejmat central MLC réservoir trias argilo-gréseux inférieur TAGI situé dans le périmètre de recherche dénommé ?? Menzel Lejmat ? bloc a Décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre portant attribution à la société nationale SONATRACH ? d