Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Guide de gestion des infrastructure

REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès Ministère de l ? Intérieur de la Sécurité publique de la Décentralisation et des A ?aires Coutumières et Religieuses Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales Guide de gestion des infrastructures et équipements communaux VERSION FINALE Elaboré avec l ? appui ?nancier du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD Novembre REPUBLIQUE DU NIGER Fraternité - Travail - Progrès Ministère de l ? Intérieur de la Sécurité publique de la Décentralisation et des A ?aires Coutumières et Religieuses Direction Générale de la Décentralisation et des Collectivités Territoriales Guide de gestion des infrastructures et équipements communaux VERSION FINALE Elaboré avec l ? appui ?nancier du Programme des Nations Unies pour le Développement PNUD Novembre Sommaire ABREVIATION AVANT- PROPOS Introduction Première partie Service public communal I- Dé ?nition I- Les principes de fonctionnement des services publics communaux I- - Principe de la continuité du service public communal I- - Principe de l ? égalité des usagers devant le service public I- - Principe de la mutabilité du service public I- - L ? e ?cacité et l ? e ?cience Deuxième partie Les infrastructures et équipements et les conditions préalables de mise en service I- Les infrastructures et équipements II Conditions de mise en service Troisième partie Les di ?érents modes de gestion I- La gestion communautaire I- Pro ?l d ? un comité de gestion et rôle des membres I- La mise en place d ? un comité de gestion I- Les principales missions du comité de gestion I- Rôles des membres II- La gestion directe II- La Régie directe II- La Régie autonome III- La gestion déléguée III- La régie intéressée III- - Régime juridique et portée de la régie intéressée III- - Contenu du contrat de la Régie Intéressée III- - Les implications du contrat III- - - Obligations et Droits des parties au contrat III- - - -a Obligations de la personne publique III- - - -b Droits de la personne publique III- - - Obligations et Droits du régisseur III- - - -a Obligations du régisseur III- - - -b Droits du régisseur III- - Les Sanctions en cas du non respect des clauses du contrat III- - - La ?n du contrat III- La gérance III- - Le régime juridique et portée de la gérance III- - Le contenu du contrat de Gérance III- - Les implications du contrat de gérance III- - - Obligations de la personne publique III- - - Droits de la personne publique III- - - Obligations et du régisseur III- - - Droit du régisseur III- - - La ?n du contrat de gérance III- L ? a ?ermage III- - Régime juridique et portée de l ? a ?ermage III- - Contenu du contrat d ? a ?ermage III- - Les Implications du contrat d ? a ?ermage III- - - Obligations de la personne publique III- - - Droits de la personne publique III- - - Obligations du