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Pratique du droit de l x27 urbanisme

CPratique du droit de l ? urbanisme Urbanisme réglementaire individuel et opérationnel CCHEZ LE MÊME ÉDITEUR B COUETTE ?? Guide pratique de la loi MOP B DE POLIGNAC J -P MONCEAU ?? L ? expertise immobilière e édition P GRELIER WYCKOFF ?? Pratique du droit de la construction Marchés publics et privés e édition P GRELIER WYCKOFF ?? Mémento des marchés publics de travaux Intervenants passation et exécution e édition P GRELIER WYCKOFF ?? Mémento des marchés privés de travaux Intervenants passation et exécution e édition DU MÊME AUTEUR L ? élection présidentielle américaine de Libraire générale de Droit et de Jurisprudence George Bush président histoire d ? une élection Presses universitaires de Nancy Le Président des États- Unis PUF Que sais-je ? e édition Lexique des collectivités locales PUF CPratique du droit de l ? urbanisme Urbanisme réglementaire individuel et opérationnel Patrick GÉRARD Agrégé des Facultés de droit Conseiller d ? État Préface de Georges Liet-Veaux Ouvrage couronné par l ? Académie des Sciences morales et politiques Prix d ? Aumale Cinquième édition CÉDITIONS EYROLLES bd Saint-Germain Paris Cedex www editions-eyrolles com Crédit photographique de couverture ? Gérard Karsenty Le code de la propriété intellectuelle du er juillet interdit en e ?et expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit Or cette pratique s ? est généralisée notamment dans les établissements d ? enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des ?uvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd ? hui menacée En application de la loi du mars il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement le présent ouvrage sur quelque support que ce soit sans autorisation de l ? Éditeur ou du Centre Français d ? Exploitation du Droit de Copie rue des Grands-Augustins Paris ? Groupe Eyrolles ISBN - - - - CSOMMAIRE INTRODUCTION IX Partie L ? urbanisme réglementaire LES RÈGLES IMPOSÉES AUX COMMUNES Les dispositions générales Les dispositions législatives générales Les dispositions législatives particulières Les schémas d ? aménagement régionaux La mise en ?uvre des orientations gouvernementales Les projets particuliers de l ? État Les projets d ? intérêt général Les opérations d ? intérêt national L ? aménagement du quartier d ? a ?aires de La Défense Les quatre dispositions obligatoires du règlement national d ? urbanisme Disposition protectrice de la salubrité ou de la sécurité publique Disposition protectrice des sites ou vestiges archéologiques Disposition protectrice de l ? environnement Disposition protectrice des sites et paysages Les servitudes d ? utilité publique Régime juridique Classi ?cation LES RÈGLES CHOISIES PAR LES COMMUNES La ?n du régime du plafond légal de densité Détermination de la surface hors ?uvre nette CII Pratique du droit de l ? urbanisme Le régime du plafond La suppression du plafond L ? élaboration d ? un schéma de cohérence territoriale Contenu Procédure E ?ets Annulation du SCOT L ? option du PLU Le choix du PLU L ? absence de PLU