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Presentation uar pdf L ? Assurance Automobile en Algérie Situation et perspectives - Historique Au lendemain de l ? indépendance de l ? Algérie en l ? activité d ? assurance automobile était régie par la loi française du février relative à l ? obligation

L ? Assurance Automobile en Algérie Situation et perspectives - Historique Au lendemain de l ? indépendance de l ? Algérie en l ? activité d ? assurance automobile était régie par la loi française du février relative à l ? obligation d ? assurance automobile et ce en vertu d ? une décision des pouvoirs publics de reconduire dans tous ses e ?ets cette même loi déjà en vigueur en Algérie avant l ? indépendance Cette situation a duré jusqu ? en lorsque le gouvernement algérien avait décidé d ? abroger tous les textes français reconduits en y compris ceux relatifs aux assurances Entre et notre pays a connu en matière de législation des assurances un vide juridique qui n ? a pris ?n qu ? avec la promulgation du premier texte algérien relatif aux assurances Un texte consacré spéci ?quement et exclusivement à l ? assurance automobile Il s ? agit de l ? Ordonnance - du janvier relative à l ? obligation d ? assurance des véhicules automobiles et au régime d ? indemnisation qui maintient le principe du droit commun en ce qui concerne la réparation des dommages matériels et qui instaure une véritable révolution dans le principe d ? indemnisation des accidents corporels dès lors que tout accident de la circulation automobile ayant entrainé des dommages corporels ouvre droit à indemnisation pour toute victime ou ses ayants droit alors même qu ? elle n ? aurait pas la qualité de tiers vis à vis de la personne civilement responsable de l ? accident ? Plus encore cette indemnisation est étendue au souscripteur ou au propriétaire du véhicule mais aussi même au conducteur du véhicule auteur de l ? accident dans certaines conditions Ces dérogations aux principes connus jusque-là ont été introduites en adéquation avec le contexte politique et l ? environnement socio- économique de l ? époque La loi - du juillet modi ?ant et complétant l ? ordonnance - est venue préciser les modalités d ? indemnisations et réviser le barème en vigueur tout en maintenant le principe d ? indemnisation cité plus haut toujours d ? actualité Certes la première préoccupation des pouvoirs publics reste la protection des victimes des accidents de la route et de leurs ayants droit cependant une ré exion est engagée autour de ce dispositif pour l ? adapter aux nouvelles données économiques du pays Juste après la promulgation du premier texte régissant l ? assurance automobile les pouvoirs publics ont décidé d ? organiser le marché de l ? assurance en répartissant la couverture des risques entre les quatre sociétés qui activaient alors Il s ? agit de ? CAAR pour l ? assurance des risques industriels des risques de construction et des risques transports dévolues ensuite à la CAAT à compter de ? SAA pour l ? assurance automobile les risques de masse et les assurances de personnes ? CNMA assurance automobile et assurance risques agricoles ? MAATEC assurance automobile uniquement CCette période qui a duré de