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Rapport alternatif togo fiacat omct acat togo cacit foddet cat 2019

LUTTE CONTRE LA TORTURE AU TOGO Un pas en avant deux pas en arrière RAPPORT ALTERNATIF SOUMIS EN APPLICATION DE L ? ARTICLE DE LA CONVENTION CONTRE LA TORTURE ET AUTRES PEINES OU TRAITEMENTS CRUELS INHUMAINS OU DEGRADANTS e session du Comité contre la torture - Examen du rapport de la République du Togo Juillet CSommaire Sommaire Résumé exécutif Sigles et abréviations Préface et méthodologie Introduction générale I INCRIMINATION DE LA TORTURE ARTICLE ET II GARANTIES JURIDIQUES FONDAMENTALES ARTICLE A Droit à un avocat au stade de l ? enquête préliminaire B Droit à un examen médical III L ? OPERATIONNALISATION DU MECANISME NATIONAL DE PREVENTION DE LA TORTURE ARTICLE OPCAT IV TORTURE ET MAUVAIS TRAITEMENTS LORS DES MANIFESTATIONS Articles A L ? usage excessif de la force torture et mauvais traitements un outil pour punir les manifestants B Détention arbitraire et torture en période de garde à vue C Le Service Central de Recherche et d ? Investigation Criminelle SCRIC un outil de la torture au Togo D Défenseurs des droits de l ? Homme et journalistes V CONDITIONS DE DETENTION INHUMAINES UNE FORME DE TORTURE ET DE MAUVAIS TRAITEMENTS ARTICLE A Forte prévalence de la détention préventive et surpopulation carcérale B Système de santé non conforme aux standards internationaux C Alimentation inadéquate D Absence de politique de réinsertion et récidive E Absence de règlement intérieur de la discipline à la torture VI L ? IMPUNITE AU TOGO ARTICLE VII LA REPARATION ET LA READAPTATION DES VICTIMES DE TORTURE ARTICLE A Cadre législatif et institutionnel des réparations pour les victimes de torture B Les limites temporelles du programme de réparation du Haut- commissariat à la Réconciliation et au Renforcement de l ? Unité Nationale HCRRUN VIII VIOLENCES FAITES AUX FEMMES DES PRATIQUES NEFASTES QUI RESISTENT AUX EFFORTS DE L ? ETAT IX TRAITE DES ENFANTS CHATIMENTS CORPORELS ET ENFANTS EN CONFLIT AVEC LA LOI A Traite des enfants B Les ch? timents corporels C Justice juvénile et enfants en détention X TORTURE A L ? EPREUVE DE L ? ADMINISTRATION DE LA JUSTICE AU TOGO ARTICLE A Système judiciaire peu enclin au respect de la convention contre la Torture Rapport alternatif soumis en application de l ? article de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants-Togo-Juillet CB Les garanties procédurales et l'accès à la justice C Inquiétudes liées à l ? indépendance de la justice XI PRINCIPE DE NON- REFOULEMENT ET LES OBLIGATIONS ARTICLE Conclusion générale et recommendations prioritaires Rapport alternatif soumis en application de l ? article de la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels inhumains ou dégradants-Togo-Juillet CRésumé exécutif Bien que depuis le précédent examen par le Comité contre la Torture CAT en quelques avancées ont eu lieu il a été déploré que les cas de torture et de mauvais traitements ont connu une recrudescence dès août Ces cas co? ncident avec le déclenchement d ? une crise sociopolitique qui a conduit à de nombreuses manifestations