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Intro aux institutions administratives et juridictionnelles rappel monarchie absolue

INTRO AUX INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JURIDICTIONNELLES Dans le langage courant on pourrait l ? intitulé l ? administration et les juges - On pourrait donc appeler ce cour présentation de l ? administration et des juges -Dire que l ? on va parler de l ? administration et des juges implique que l ? on sache ce que veut dire ces deux termes d ? administration et de juge -Ou chacun de ces mots peut s ? entendre de deux manières di ?érentes au sens organique et au sens matériel -Sens organique en droit On va s ? intéresser à l ? organe à la personne et à l ? institution -Sens matérielle en droit On va s ? intéresser à la fonction à l ? activité Cette distinction entre l ? organe et la fonction prend sa source dans la théorie de la SP qui l ? est nécessaire d ? évoquer a ?n de cerner précisément ce qu ? est l ? objet de notre cours En France la théorie de la SP a été développé par Montesquieu Il a vécu de à au s Cette époque est importante dans l ? histoire de la philo Puisqu ? elle est celle de la philo des Lumières On appelle ce courant de pensée qui lutte contre l ? oppression politique et religieuse Rappel Monarchie absolue -Le monarque est le seul et unique détenteur de tous les pouvoirs -ab solutes Signi ?cation en latin sans lien La théorie de la SP est justement une doctrine qui s ? élève contre la MA Elle est développée en France par Montesquieu dans un ouvrage publié en et intitulé De l ? esprit des lois Très schématiquement Montesquieu distingue fonctions - Fonction de faire la loi législatif -La fonction d ? exécuter la loi En e ?et une fois que la loi a été voté il faut la faire respecter -EXEMPLE -La loi dé ?nit les conditions du mariage parmi ces conditions elle prévoit que vous ne pouvez pas vous mariez si vous avez un lien de parenté proche avec votre époux épouse -La loi prévoit aussi des conditions d ? ? ge pour se marier si vous souhaitez vous mariez il faut que quelqu ? un véri ?e que vous remplissez toutes les cases nécessaires et si oui le mariage est autorisé L ? opération de nous venons de décrire c ? est ce qu ? on appelle exécuter la loi -La loi prévoit les conditions pour obtenir la nationalité du pays Il faut que quelqu ? un véri ?e que vous remplissez ces conditions et si c ? est le cas -Qu ? il vous délivre es pièces d ? identité de ce pays Celui qui véri ?e que vous remplissez les conditions et qui vous donnera vos papiers exécute la loi -La fonction de juger que l ? on appelle aussi la fonction juridictionnelle en latin juridictio veut dire le droit Qu ? est-ce que cela signi ?e Il s