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Responsabilite delictuelle

L Aristote distinguait les engagements volontaires des engagements involontaires de l ? homme Nous étudierons ce semestre les engagements se formant sans convention articles s du Code civil dans le Titre IV du Livre III Cela relève de ce qu ? Aristote appelait la justice commutative ou corrective Il s'agit bien d ? une justice arithmétique corrective La responsabilité civile délictuelle partie I permet la réparation des dommages causés à autrui Le quasi-contrat partie II contient souvent l ? idée d ? un enrichissement procuré à autrui et qu ? il doit restituer INTRODUCTION La responsabilité est l ? idée d ? avoir la perception des conséquences des actes et d ? être capable de les assumer En droit civil le terme responsabilité a un sens particulier La responsabilité civile délictuelle est gouvernée par le principe de la réparation intégrale du préjudice Lorsqu ? un dommage est subi par autrui le responsable va devoir le réparer En droit français la responsabilité est calquée sur le préjudice Dans d ? autres systèmes la responsabilité civile est fondée sur la faute tandis qu ? en droit civil français la gravité de la faute est indi ?érente Le droit de la responsabilité civile délictuelle en France est régi par les articles et suivants du Code civil Dans le Code civil de seulement quatre articles concernaient la responsabilité civile délictuelle à Une loi de transposant en droit français la directive européenne sur la responsabilité des producteurs du fait des produits délictueux a intégré dans le Code civil les articles - à - Le nombre réduit d ? articles relatifs à la responsabilité permet de comprendre que le droit de la responsabilité civile délictuelle est relativement jurisprudentiel I ?? LE DOMAINE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE Le Code civil édicte le régime de droit commun de la responsabilité des personnes privées Il ne s ? agit donc pas de la responsabilité pénale ni de la responsabilité administrative En matière pénale il faut d ? ores et déjà noter que la responsabilité pénale a pour but de sanctionner un délinquant tandis que la responsabilité civile a pour but de réparer un dommage L ? e ?et de la responsabilité civile sera éventuellement de réparer le dommage en nature mais le plus souvent cela se résoudra en dommages-intérêts Ces sommes d ? argent ne sont alors pas versées au Trésor Public mais à la victime Il existe parfois des amendes civiles sommes d ? argent CL que le responsable doit payer à l ? Etat notamment dans le cas de pourvois en cassation abusifs Souvent dans le domaine pénal il existe un volet civil Le risque serait qu ? il existe une contrariété de jugement le juge pénal et le juge civil jugeant dans des sens di ?érents C ? est pourquoi l ? on a mis en place des règles procédurales On autorise la victime à porter son action en réparation de son dommage devant les juridictions pénales et de gre ?er son procès sur les