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Responsabilite medicale LA RESPONSABILITE MEDICALE Docteur Clotilde ROUGE-MAILLART MCU-PH ANGERS INTRODUCTION SUR LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La notion de responsabilité Lorsque l ? on parle de responsabilité il est important de savoir quelle responsabi

LA RESPONSABILITE MEDICALE Docteur Clotilde ROUGE-MAILLART MCU-PH ANGERS INTRODUCTION SUR LE PRINCIPE DE RESPONSABILITE La notion de responsabilité Lorsque l ? on parle de responsabilité il est important de savoir quelle responsabilité est concernée Il peut s ? agir d ? une responsabilité source de sanction telle la responsabilité pénale ou la responsabilité disciplinaire ou d ? une responsabilité source d ? indemnisation responsabilité civile ou administrative La première consiste à sanctionner des comportements que la société réprouve la seconde consiste à faire indemniser la victime d'un dommage causé par un tiers Aujourd ? hui la distinction est nette mais pendant longtemps les deux types de responsabilité ont été confondues Dans la bible on retrouve la loi du Talion dont la maxime était ?il pour ?il ? C ? est à dire que si une personne était responsable de la perte d ? un ?il chez une autre personne elle était sanctionnée en perdant son propre ?il Heureusement s ? est mis en place progressivement un système de compensation monétaire La notion de réparation monétaire s ? est dessinée et des codes de pratique d ? indemnisation se sont mis en place Mais jusqu ? à la ?n du ème siècle l ? auteur réparait le dommage qu ? il avait causé en puisant sur son patrimoine personnel Il aurait été considéré comme immoral que ce soit une autre personne ou structure qui paie à sa place Les deux notions sanction et réparation étaient donc toujours très intriquées A la ?n du ème siècle ère de l ? industrialisation certaines personne ont du réparer le dommage causé à d ? autres même s ? ils n ? étaient pas directement responsable du dommage Ce fut notamment l ? apparition des indemnisations des accidents de travail pour lesquels les employeurs étaient tenus responsables même s'ils n ? étaient pas directement fautifs Parallèlement se sont mis en place des systèmes d ? assurance A partir de cette époque la responsabilité indemnitaire est devenue un droit à réparation à part entière et s ? est distinguée du principe de sanction Donc aujourd ? hui la responsabilité sanction ? et la responsabilité indemnisation ? sont deux notions bien distinctes Brefs historiques de la responsabilité médicale La responsabilité du médecin n ? est pas une notion nouvelle Les Babyloniens avaient déjà un code le code d ? Hammourabi ? qui comportait dispositions parmi lesquelles la règle si un médecin incisant un abcès perd son malade ou l ? ?il de son malade on lui coupera la main ? Dans les siècles qui suivirent se succédèrent des périodes d ? immunité totale puis des retours à une recherche de responsabilité des médecins CMais c ? est à partir du ème siècle que s ? est instaurée la responsabilité médicale telle qu ? on la conçoit aujourd ? hui La responsabilité pénale et la responsabilité disciplinaire ont une fonction répressive La responsabilité civile et la responsabilité administrative ont pour seul but l'indemnisation d'une victime Ces deux aspects