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Statut type association prefecture

STATUTS DE L ? ASSOCIATION DENOMMEE L ? AN DEUX MILLE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ET LE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ENTRE LES ADHERENTS AUX PRESENTS STATUTS CHAPITRE Ier CREATION ET FORME Article CREATION Nous avons établi et adopté ainsi qu ? il suit les Statuts d ? une Association à caractère social apolitique et à but non lucratif Article FORME Elle prend la forme d ? une Association et est régie par les dispositions de la loi du er juillet relative aux contrats d ? association du Décret du août portant règlement d ? administration publique pour l ? exécution de la loi du er juillet et du Décret - du juillet ?xant les conditions d ? exécution et les modalités de fonctionnement des Associations et leurs organisations faitières en République du Bénin et par toutes autres dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Bénin ainsi que par les présents Statuts CHAPITRE II DENOMINATION ET SIGNE DISTINCTIF ?? SIEGE ?? OBJET SOCIAL ?? DUREE Article DENOMINATION L ? Association prend la dénomination de avec le sigle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dans tous les actes annonces publications et autres documents imprimés et autographiés émanant de l ? Association et destinés aux tiers la dénomination sociale sera précédée ou suivie immédiatement des mots écrits lisiblement et en toutes lettres ou des initiales Association Sans But Lucratif ou des initiales A S B L ou Fondation suivis de l ? indication de l ? adresse du siège social et de la mention du numéro d ? enregistrement à la Préfecture d ? Allada Article SIGNE DISTINCTIF s ? il y a lieu Son logo est représenté par ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?