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BIBLIOGRAPHIE Constitution nigérienne du 25 novembre 2010 ; Le code pénal et se

BIBLIOGRAPHIE Constitution nigérienne du 25 novembre 2010 ; Le code pénal et ses textes modificatifs ; Jean Claude Soyer, droit pénal et procédure pénale, 20e édition, Paris ; Philippe Conte & Patrick Maistre Du Chambon, droit pénal général, 6e édition, Armand Colie, Paris ; Bernard Bouloc & Haritini Matsopoulou, droit pénal général et procédure pénale, 21e édition, Sirey ; Jean Larguier, droit pénal général, 23e édition, collection Dalloz ; Jean Pradel, droit pénal général, 11e édition, 1977 ; Jean Pradel & André Varinard, les grand arrêts du droit pénal, Dalloz 2010 ; L’encyclopédie Dalloz, réfectoire du droit pénal et de procédure pénale ; SOMMAIRE Chapitre préliminaire Généralités………………………………………………………………………………………………………………………..1 Première partie L’infraction Chapitre 1 Les classifications des infractions…………………………………………………………………………………………………………………………33 Chapitre 2 Les éléments constitutifs des infractions…………………………………………………………………………………………………………………………59 Deuxième partie La sanction pénale Chapitre 1 Les différents aspects de la sanction pénale……………………………………………………………………………………………………………………………10 Chapitre 2 La fixation de la sanction pénale………………………………………………………………………………………………………………………………..12 Chapitre 3 Le sort de la sanction pénale………………………………………………………………………………………………………………………………..14 Chapitre préliminaire : généralités. Section 1 : définition et fondement du droit pénal. L’expression « droit pénal », entendue dans son acception la plus large, désigne la branche du droit positif ayant pour objet l’étude de la répression par l’État des comportements de nature à créer un trouble intolérable pour l’ordre social. Son objet est donc de déterminer les conduites antisociales et la réaction de la société contre ces divers comportements. Il ne s’agit donc pas d'un ‘‘ droit idéal ’’ ou un ‘‘ droit naturel ’’, mais d’un ensemble de règles de droit positif, de normes écrites, auxquelles sont attachées des sanctions particulièrement énergiques, les peines, d’où le nom de droit pénal, l’appellation « droit criminel » découlant du fait que les agissements les plus graves ainsi réprimés sont aussi appelés crimes. Le droit pénal est le plus positif des droits. Étant un droit sanctionnateur par excellence, il intervient, en quelque sorte, au second degré. Le droit civil, le droit commercial, le droit disciplinaire, le droit administratif, etc., ont, en effet, leurs sanctions propres, et on peut considérer que le législateur pénal intervient alors pour ériger en infraction tel ou tel manquement particulièrement grave aux règles du droit civil ou commercial ou disciplinaire, etc. Il importe donc de souligner que le droit pénal a pour fondement la défense de l’ordre public (notion éminemment évolutive) contre les comportements estimés incompatibles avec celui-ci. Il s’agit là d’une notion spécifique, car la « frontière » entre les comportements requérant une sanction pénale, d’une part, et ceux qui échappent à toute critique ou qui ne relèvent que d’autres sanctions (civiles, disciplinaires, par exemple), d’autre part, étant d’un tracé aussi délicat que fluctuant. Il importe alors, tant pour le maintien de l’ordre public (sans lequel aucune vie en société n’est concevable) que dans l’intérêt des citoyens (qui doivent savoir ce qu’il leur est interdit de faire sous peine de sanction pénale), que le seuil de réprobation pénale soit fixé aussi clairement et précisément que possible par des textes. Tel est l’un des fondements essentiels du droit pénal. Les textes répressifs constituent le meilleur rempart contre l’arbitraire des juges et les abus d’autorité des autres représentants de la puissance publique, tant il est vrai que « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », ainsi que l’écrivait Montesquieu. Le droit pénal organise « la répression par l’État », il ne s’occupe que de la répression par l’État. Il se distingue d’autres branches du droit offrant quelque analogie, tel le droit disciplinaire. Le droit pénal sanctionne des « comportements » déterminés, parce que l’inobservation de la loi pénale peut se présenter sous des formes diverses : tantôt, le plus souvent, il s’agira d’agissements positifs consistant à accomplir un acte interdit (exemple : meurtre, vol), tantôt il s’agira de comportements négatifs (omissions ou abstentions), consistant à ne pas accomplir un acte imposé (exemple : défaut de secours à personne en péril, art. 188-2 C. pén.). Section 2 : évolution du droit pénal. Consigne : étudier l’évolution du droit pénal. 1. Rappelez l’évolution du droit pénal avant 1810 ? 2. Relevez les différentes écoles ayant influencées le droit pénal avant 1810 ? 3. Rappelez la doctrine de ces écoles ? Section 3 : fonctions et moyens du droit pénal. Les pouvoirs publics, en recherchant les moyens les plus efficaces pour supprimer (ou tout au moins pour limiter autant que possible) la criminalité, poursuivent une politique criminelle, comme ils poursuivent une politique étrangère, une politique économique, etc. La politique criminelle d’un État est l’ensemble des mesures à l’aide desquelles les pouvoirs publics s’efforcent d’obtenir l’observation aussi complète que possible des règles de la vie sociale, dont la violation met en péril la société et appelle une sanction pénale. Il existe deux grandes séries de moyens auxquels la politique criminelle peut recourir : les moyens préventifs et les moyens répressifs. Paragraphe 1 : les moyens préventifs. Les moyens préventifs dont dispose l’État sont la loi et les mesures de suretés. En effet, l’application concrète de la loi pénale à tel ou tel déclinant déterminé réalise un but de prévention générale, dans la mesure où elle produit chez les citoyens une certaine intimidation. Ce qui renforce l’effet préventif de la loi pénale. Paragraphe 2 : les moyens répressifs. Les moyens répressifs, quant à eux, sont les peines et aussi les mesures de suretés. Ces moyens répressifs ont un caractère individuel et s’adressent à la personne du coupable. Les peines poursuivent plusieurs but, notamment un but d’intimidation (effet d’exemplarité) et de rétribution (effet afflictif des peines). Section 4 : les sources du droit pénal. Consigne 1 : étudiez les sources du droit pénal. 1. Déterminez les sources du droit pénal. 2. Analysez chacune des sources du droit pénal. Consigne 2 : étudiez le contenu du droit pénal. 1. Déterminez les différentes branches du droit pénal. 2. Définissez et caractérisez chacune des sous branche du droit pénal. Partie I : l’infraction pénale. Pour qu’il y ait infraction, il faut qu’une prohibition ou une injection de la loi pénale ne soit pas respectée. Le code pénal n’a pas défini ce qu’il faut entendre par infraction. Mais on peut la définir comme un fait prévu et puni par la loi pénale et qui est imputable à son auteur. Cette définition met en évidence les éléments constitutifs nécessaire à l’existence d'une l’infraction quelconque, en l’occurrence :  L’élément légal, qui réside dans le fait que le comportement fautif en question est prévu et puni par la loi pénale ;  L’élément matériel, qui est constitué par un acte matériel positif ou un comportement négatif ;  L’élément moral, qui renvoie à la conscience de l’illicéité de l’acte, c'est-à-dire que l'infection doit être imputable à son auteur. Cette petite consacrée à l’infraction pénale examinera d’abord les classifications des infractions et analysera ensuite les éléments constitutifs d’une infraction pénale. Chapitre II : les classifications des infractions. Section 1 : Section 2 : Paragraphe 1 : la faute pénale Paragraphe z : les causes de non imputabilité. Paragraphe 3 : les faits justificatifs Section 3 : uploads/S4/ droit-penal 5 .pdf