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Td 3 propriete intellectuelle pdf

TD Propriété intellectuelle I Pour commencer exercices et cas pratiques Exercice Le parcours de l ? utilisateur d ? un contenu Un document réalisé par l ? agence du patrimoine immatériel de l ? État sur le droit d ? auteur le droit à l ? image à destination des administrations et qui est un guide rappelant les étapes essentielles pour utiliser un contenu Un questionnaire vrai faux avec corrigé est en ligne https www economie gouv fr apie propriete- intellectuelle-publications parcours-utilisateurcontenu Exercice Cas pratique corrigé en droit de la propriété intellectuelle en ligne sur le site doc du juriste https www doc-du-juriste com blog conseils- juridiques cas-pratique-corrige-droit-proprieteintellectuelle- - - html Exercice Cas pratique corrigé en droit des marques la protection d'une marque - blog Doc-dujuriste com https www doc-du-juriste com blog conseils-juridiques cas-pratique-corrige-droit-marquesprotection- marque- - - html Exercice Propriété intellectuelle autre cas pratique avec corrigé https sylvainchatry wordpress com methodologie methode-du-cas-pratique cas- pratique-enpropriete-intellectuelle Exercice Cas pratique sur les droits d ? auteur qui date un peu à adapter https dgemc ac-versailles fr spip php article En pro ?ter pour faire un point sur la loi Hadopi Lien vers le corrigé de l ? exercice https www pearltrees com private id item paccess e d dc bb ba ad d a f c bdbcf f c Page sur CII La contrefaçon et le faux en art Pour commencer Document https avocat-fuscovigne fr ouvrages-parutions loeuvre-dart-support par Ariane Ariane FUSCO -VIGNÉ- La Gazette Drouot ?? Janvier ? l ? ?uvre d ? art est un bien particulier puisqu ? il recèle une ?uvre immatérielle créée par un artiste Aussi lorsque vous achetez ce type de bien vous ne devenez propriétaire que du support matériel de cette ?uvre un cadre et une toile du bronze du papier etc ? et non de la création immatérielle qui y est incorporée la nature morte un portrait sculpté un dessin Cette spéci ?cité résulte du principe d ? indépendance posé par l ? article L - du Code de la propriété intellectuelle La propriété incorporelle dé ?nie par l'article L - est indépendante de la propriété de l'objet matériel ? Lire l ? intégralité de l ? article et répondre aux questions Qu ? est-ce que le principe d ? indépendance d ? une ?uvre et de son support A quelles ?uvres ce principe s ? applique - t -il Quelles sont les conséquences pratiques pour le propriétaire d ? une ?uvre d ? art Faut-il repenser le délit de fraude artistique Pendant longtemps le faux en art n ? a pas été réprimé le faux artistique n ? était pas encore considéré comme une fraude On avait tendance à admirer l ? activité des faussaires Au XVII ème siècle Luca Giordano fut poursuivi au XVIIème siècle par le prieur de la chartreuse de Naples pour la falsi ?cation d ? une ?uvre d ? Albrecht Dürer La Guérison du paralytique Il fut acquitté les juges considérant que son mérité et son talent étaient très grands