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Regimes matrimoniaux Droit civil régimes matrimoniaux CFiches de TD décomposées en parties ?? Une lecture faire une synthèse ?? Documentation arrêts de la cour de cassation à étudier ?? Exercice commentaire d'arrêt comparé cas pratique commentaire de text

Droit civil régimes matrimoniaux CFiches de TD décomposées en parties ?? Une lecture faire une synthèse ?? Documentation arrêts de la cour de cassation à étudier ?? Exercice commentaire d'arrêt comparé cas pratique commentaire de texte dissertation notes ?? Une note correspondant à une prestation orale ?? Une note d'exercice ?? Une note de participation Introduction Qu'est ce que le DPF Dans quelle mesure la matière a t-elle évoluer ? Première approche du droit privé de la famille DPF Ce DPF peut être dé ?ni par l'ensemble des règles qui déterminent les conséquences patrimoniales des rapports de famille d'une part en dé ?nissant l'activité juridique des membres d'une famille tant dans leur relation réciproque qu'avec les tiers d'autre part en régissant la transmission de leur patrimoine à leur décès A Les concepts fondamentaux de la matière Cette matière repose sur concepts fondamentaux ? Le régime matrimonial ce sont les règles qui régissent les conséquences qui résultent du mariage à l'égard du patrimoine des époux Le régime matrimonial répond à la question de savoir ce qui se passe sur le plan patrimonial quand on se marie ? La succession a pour objet de transmettre à des héritiers le patrimoine d'une personne décédée Il s'agit de la transmission à cause de mort des biens du défunt Le défunt peut avoir à l'avance organisé cette transmission Pour organiser à l'avance la transmission des biens le défunt peut avoir recours à autres concepts fondamentaux qui sont la donation et le testament Ce sont des libéralités ? Les libéralités Ce DPF a par ailleurs une caractéristique technique Elle se caractérise par l'existence d'universalités B L'importance des universalités On ne parle pas ici du patrimoine de la famille Juridiquement cela n'est pas possible car une famille n'a pas la personnalité juridique Là o? il n'y a pas de personnalité juridique il ne peut y avoir de patrimoine théorie d'Aubry et Rau Il n'en reste pas moins que le DPF entretient un lien étroite avec le patrimoine et la notion d'universalité Il y a en droit une seule universalité juridique qui est le patrimoine En DPF il n'y a non pas d'autres universalités juridiques que le patrimoine mais il y a des universalités en ce sens qu'il existe des ensembles de biens qui ne sont pas des patrimoines mais qui se trouvent soumis à des règles juridiques particulières En d'autres termes la notion d'ensemble est Cessentielle Il est fréquent de raisonner sur un ensemble de biens Cette notion d'universalité on va la retrouver dans les matières qui composent le DPF Ainsi par exemple en droit des libéralités on verra que le testament porte souvent sur un ensemble de biens et non sur un bien particulier Dans son testament le futur défunt le testateur organise le sort de ses biens en procédant à des legs Ces legs vont porter soit sur un bien particulier soit sur un ensemble de biens L'un des legs le plus pratiqué est le legs universel Cette notion d'universalité on la retrouve dans le