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i UNIVERSITE DE KINSHASA FACULTE DE DROIT Département de droit pénal et criminologie DE LA SAISINE DU TRIBUNAL POUR ENFANTS EN DROIT CONGOLAIS Par Clément LOKALOLA MBANGALA Diplômé d ? Etat Dissertation présentée en vue de l ? obtention du Grade de gradué en droit Sous la direction de Serge MAKAYA KIELA Professeur Associé Année universitaire - Ci IN MEMORIAM A notre regrettée s ?ur MBAKA LOKOSO DADA Micheline aujourd ? hui voilà votre petit frère réalise votre rêve Requiescat in pace ? LOKALOLA MBANGALA Clément Cii DEDICACE A nos parents LOKOSO -LO -MBANGALA Valentin et HEMBE KASONGA Cécile pour leur soutien moral ?nancier sans rel? che malgré les temps di ?ciles A nos frères et s ?urs MBOMBO LOKOSO Céline KWETO LOKOSO BITSHILUALUA LOKOSO BITULA LOKOSO KAMBA LOKOSO MUEMA LOKOSO Bénédicte LEWAYA pour leur a ?ection et leur soutien LOKALOLA MBANGALA Clément Ciii REMERCIEMENTS A la ?n du premier cycle en droit chaque étudiant est appelé à présenter un travail pour faire preuve d ? initiative et d ? e ?ort intellectuel à la recherche scienti ?que Ceci nous amène à a ?rmer qu ? aborder un travail scienti ?que exige au chercheur un courage un esprit ouvert pour réussir sa réalisation et des sacri ?ces ainsi qu ? une collaboration franche en vue de béné ?cier d ? une aide tant intellectuelle que matérielle Ainsi qu ? il nous soit permis par ici de remercier sincèrement le Professeur MAKAYA KIELA Serge qui en dépit de toutes ses occupations a accepté de se rendre disponible en vue d ? assurer la direction du présent travail De même notre profonde gratitude s ? adresse à l ? assistant Garry KITONA pour son apport scienti ?que sa volonté participative et son dévouement dans la réalisation de ce dernier Nos chaleureux remerciements s ? adressent à IYODI MBALOBOLO MEMBE MBALOBLO Marie Berthiana DJOBO BOSOBOLENDO Antoine MBANGALA Christian et à toute la famille de l ? ECVA pour leur encouragement et leur considération Nous adressons respectivement notre reconnaissance aux couples de maitre Roger MUBI MUZODI Eugène DJOBO Anastant MALANGA ainsi qu ? au couple Gabriel BASEKAYI pour leur assistance tant morale que matérielle Nous n ? oublions pas non plus de remercier nos compagnons de lutte les uns pour leur solidarité académique et les autres pour avoir fait preuve de courage de probité intellectuelle d ? amour et d ? honnêteté C ? est le cas de Andy KILEMA KPAKPU SUKULU Deo Gracias KALALA MUTUMBO Emmanuel KAPILA KITENGE Emmanuel DIAMAMBO MATONDO Rabbi LOBOTA BASA Naomi Abel DISUKIDI AZA MIMPIA Richard LUMELO SAY Jo? l ILUNGA Félicien LUHAKA Thomas Néhémie BOLAMU NZIMBU KIMBIMBI Bertin BULEMVO Don-Fils et toute la jeunesse de l ? E C V A Que tous ceux qui ne sont pas cités trouvent à travers ce travail l ? expression de notre estime LOKALOLA MBANGALA Clément Civ AL Art CCCLIII Cfr CPO CSJ CSM DI ECL EGEE ES ESU EUA EVH FAC OAS OCJ OMP OPJ PUF RDC SPA TGI TPE