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6030.314 D.E.E.S Management et Gestion des PME - DEESGEST 6030.3141 - Référenti

6030.314 D.E.E.S Management et Gestion des PME - DEESGEST 6030.3141 - Référentiel de formation A - Emplois visés : Le DEESGEST prépare les étudiants aux fonction de : - Responsable administratif et Financier, directeur adjoint, conseiller de direction, responsable de centre de profit, responsable d'agence, responsable régional, consultant junior en organisation au sein de PME, - Cadre des services généraux, chargé d'affaires administrative et financière, chargé de gestion administrative, responsable administratif et financier adjoint au sein de grandes organisations. B - Liste des unités capitalisables , horaires indicatifs et semestre de préparation conseillé. Mise à jour Mai 2009 Les référentiels de formation et référentiels d’examens des unités capitalisables A1, A2, A3 et B3 sont présentés respectivement dans les parties 6030.10 et 6030.20 du présent Guide Général des Examens. Les modules de compétences sont présentés dans la partie 7020. Liste des unités capitalisables Contenu Horaires indicatifs en face à face pédagogique Semestre 1 Semestre 2 Epreuves obligatoires UE A UC A1 UC A2 UC A3 L’Europe, une histoire et une géographie Les institutions et le droit communautaire Les grands enjeux de l’Europe 40 à 60 h 40 à 60 h 40 à 60 h * * * UE B UC B31 Langue Vivante Européenne 1 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UE D UC D3 Techniques professionnelles Stage ou projet tutoré 235 à 310 h 6 à 12 semaines * Epreuves facultatives UC B32 Langue Vivante Européenne 2 Utilisateur indépendant 80 à 100 h * UC B33 Langue Vivante Européenne 3 Utilisateur indépendant 80 à 100h * UC D33 Module de compétences professionnelles 40 heures * 6030.101 UC A1 - L’Europe, une histoire et une Géographie A - Référentiel de formation Mise à jour Juillet 2007 Contenu Capacités 40 à 60 h 1.La Construction européenne 1.1. Naissance de l’unité européenne 1.2. Le Conseil de l’Europe • Le Secrétariat du Conseil de l’Europe • Les organes statutaires du Conseil de l’Europe • La Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales de 1950 et la Cour européenne des Droits de l’Homme • Le Commissaire aux Droits de l’Homme • Le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe (CPLRE) • Les ONG et le Conseil de l’Europe • Projets du Conseil de l’Europe • La Charte sociale européenne • Le Conseil de l’Europe en matière de prévention contre la torture • Le Conseil de l’Europe en matière culturelle • Le Conseil de l’Europe dans le domaine de l’éducation et, notamment, dans l’enseignement supérieur 1.3. L’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) • Signature, objectifs, organes de négociation et de décision, action 1.4. Naissance des trois communautés • CECA, CEE, Euratom 1.5. La Coopération militaire 1.6. La construction horizontale de l’Europe • La construction de l’Europe communautaire • La construction non communautaire 1.7. Le Traité de Rome : établissement du marché commun • Signature, entrée en vigueur, objectifs, moyens 1.8. Acte unique : mise en place du marché unique • Signature, entrée en vigueur, objectifs, moyens 1.9. Traité de Maastricht ou Traité de l’UE • Signature, entrée en vigueur, contexte politique, contenu Être capable de dater et d’expliquer les grandes étapes de la construction européenne. Connaître le nom et le rôle des acteurs majeurs de cette construction. B - Référentiel d’examens A1 L’Europe, une histoire et une géographie. UC A1 6 crédits Coeff. 1 L’épreuve, un contrôle des connaissances, est réalisée sous forme de questionnaire à choix multiples de 40 questions. 4 réponses sont possibles, 1 seule est valable. Les réponses positives donnent droit à 3 points, les réponses négatives : - 1 point. Les questions sans réponse égalent 0 point. La durée est de 20 minutes. En 2010, l’épreuve de Culture et Citoyenneté Européenne UC A1 “L’Europe, une histoire et une géographie” sera essentiellement tirée de l’ouvrage de référence “Enjeux et rouages de l’Europe actuelle” aux Editions FOUCHER, 7ème édition octobre 2009. Des connaissances complémentaires acquises par ailleurs pourront faciliter l’obtention de notes plus élevées. Mise à jour Septembre 2009 1.10. Traité d’Amsterdam, Traité de Nice et CIG • Traité d’Amsterdam • Traité de Nice 1.11. Le projet de traité constitutionnel 2.Présentation de l’UE et des pays candidats 2.1. Aspects géographiques (superficies, capitales...) • L’Europe géophysique • L’Europe des 25 (l’Union Européenne) 2.2. Aspects démographiques • Aspects démographiques de l’UE • Aspects démographiques des pays candidats 2.3. Aspects économiques • Principaux indicateurs économiques de l’UE-25 • Bilan des grandes tendances du commerce communautaire à travers le monde • Atouts et faiblesses économiques des Etats membres • Les aspects économiques des Etats candidats restent-ils invariables ? 2.4. Aspects politiques 2.5. Aspects culturels Connaître les différents aspects (géographiques, démographiques, économiques et politiques) des membres de l’UE et des états associés. 6030.102 UC A2 - Les Institutions et le droit communautaire A - Référentiel de formation Mise à jour Juillet 2007 40 à 60 h 1. Les institutions de l’Union européenne 1.1. Le système exécutif • Le Conseil européen / Le Conseil de l’Union / La Commission 1.2. Le système législatif • Le Parlement européen / Le Médiateur 1.3. Le système juridictionnel • La Cour de Justice / Le Tribunal de première instance / La Cour des Comptes 1.4. Le système bancaire • La Banque Centrale Européenne / La Banque Européenne d’Investissement 1.5. Le système consultatif • Le Comité des Régions / Le Comité Economique et Social Européen 2. Les sources du droit communautaire 2.1. Sources écrites • Le droit originaire / Le droit dérivé / Le droit conventionnel 2.2. Sources non écrites • La jurisprudence / Principes généraux du droit communautaire 3. Application du droit communautaire dans l’ordre juridique des Etats 3.1. L’applicabilité immédiate • Signification de la règle / Les implications 3.2. L’applicabilité directe ou effet direct • Signification de la règle / Les implications 3.3. La primauté du droit communautaire • Signification de la règle / Les implications • Application de la primauté du droit communautaire par les juridictions en France Être capable de distinguer et d’expliquer le rôle, le but et le fonctionnement des différentes institutions de l’UE. Connaître les sources et les principes du droit communautaire et les modalités d’application dans l’ordre juridique. Contenu Capacités Mise à jour Septembre 2009 B - Référentiel d’examens A2 Les Institutions et le droit communautaires. UC A2 6 crédits Coeff. 1 L’épreuve, un contrôle des connaissances, est réalisée sous forme de questionnaire à choix multiples de 40 questions. 4 réponses sont possibles, 1 seule est valable. Les réponses positives donnent droit à 3 points, les réponses négatives : - 1 point. Les questions sans réponse égalent 0 point. La durée de l’épreuve est de 20 minutes. En 2010, l’épreuve de Culture et Citoyenneté Européenne UC A2 “Les Institutions et le droit communautaire” sera essentiellement tirée de l’ouvrage de référence “Enjeux et rouages de l’Europe actuelle” aux Editions FOUCHER, 7ème édition octobre 2009. Des connaissances complémentaires acquises par ailleurs pourront faciliter l’obtention de notes plus élevées. Mise à jour Juillet 2007 6030.103 UC A3 - Les grands enjeux de l’Europe A - Référentiel de formation Être capable d’expliquer les sources et les enjeux de la question de la citoyenneté et des droits de l’homme dans la construction européenne. Être capable d’expliquer le devenir de l’UE à travers ses mutations institutionnelles. 1. Citoyenneté démocratique et Droits de l’Homme 1.1. La Convention européenne des Droits de l’Homme et protocoles additionnels • Droits assurés par la Convention européenne des Droits de l’Homme et ses protocoles additionnels • Les interdictions prévues par la Convention européenne des Droits de l’Homme et ses protocoles additionnels • Les nouveaux droits protégés par le Conseil de l’Europe 1.2. La charte des droits fondamentaux • Histoire et objectifs • L’élaboration de la charte • L’adoption de la charte • Présentation du contenu de la charte • Valeur de la charte 2. La citoyenneté européenne 2.1. Droit de vote et d’éligibilité 2.2. Droit à une bonne administration 2.3. Accès aux documents 2.4. Recours au Médiateur 2.5. Droit de pétition 2.6. Liberté de circulation et de séjour 2.7. Protections diplomatique et consulaire 3. Recours juridictionnels du citoyen 3.1. La Cour de justice des communautés européennes • Le recours en annulation • L’exception d’illégalité • Le recours en carence 3.2. La Cour Européenne des Droits de l’Homme • La saisine de la Cour • La fonction de la Cour • L’exécution de l’arrêt • Les effets de la CEDH sur la jurisprudence française Contenu Capacités attendues 40 à 60 h Mise à jour Octobre 2008 4. Les mutations institutionnelles : le devenir de l’Union européenne 4.1. Défis et mise en place de la convention européenne • Les défis / La mise en place 4.2. Composition et fonctionnement 4.3. Les propositions principales sur la future gouvernance de l’Union • La proposition franco-allemande • Les propositions de Romano Prodi • Autres contributions 4.4. Une “Constitution” pour l’Europe • Les débats houleux de la conférence intergouvernementale • Le Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 décembre 2003 • Panorama du contenu de la première “Constitution européenne” B - Référentiel d’examens A 3 uploads/S4/ deesgest 2 .pdf