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Cahier charge simpl tva pdf

ROYAUME DU MAROC Cahier des charges du mode EDI du téléservice SIMPL-TVA Relevé des déductions ------ Version Juillet CROYAUME DU MAROC Date SUIVI DES VERSIONS N Version Motif de Mise à Jour Création Cahier des charges EDI SIMPL-TVA Version Page CROYAUME DU MAROC SOMMAIRE INTRODUCTION OBJET DU DOCUMENT INTERET DU MODE EDI ECHANGE DE DONNEES INFORMATISE PROCESSUS DE LA SOLUTION EDI SCHEMA DU SCENARIO DESCRIPTION DU SCENARIO D ? ECHANGE LISTE DES CONTROLES DU FICHIER XML LISTE DES ETATS DU FICHIER XML TABLEAU DE BORD SUIVI DES TRAITEMENTS DES FICHIERS EDI STRUCTURE DU FICHIER D ? ECHANGE ANNEXE Cahier des charges EDI SIMPL-TVA Version Page CROYAUME DU MAROC INTRODUCTION Objet du document Ce document a pour objectif d ? éclaircir et de préciser l ? ensemble des éléments techniques nécessaires aux éditeurs des logiciels ou aux services informatiques des entreprises développeurs pour pouvoir générer les ?chiers XML représentant les documents en pièce jointe à la déclaration de taxe sur la valeur ajoutée à envoyer à la DGI à travers le canal EDI de l ? application SIMPL-TVA Intérêt du mode EDI Echange de données informatisé La DGI o ?re ce service pour soulager les adhérents et les adhérents délégués de la lourde charge de ressaisie massive des données déjà disponibles dans leur système d ? information ?? au niveau des logiciels utilisé pour la comptabilité notamment ?? et ce en leur permettant de transférer au télé-service SIMPL-TVA des ?chiers reprenant lesdites données au lieu de les renseigner une à une au niveau de l ? interface du téléservice Pour être acceptées et traitées les données doivent être placées dans un ?chier XML selon un format spéci ?é par la DGI Les avantages de l ? EDI sont multiples en particulier Une plus grande facilité en soulageant l ? utilisateur de la saisie manuelle Un gain de rapidité par soumission directe et intégrale de l ? ensemble des données issues du SI propre à l ? adhérent Une nette amélioration de l ? exactitude des données le transfert des données telles qu ? elles sont dans le système d ? information de la société ou de l ? adhérent délégué sans risque d ? erreurs lors de la ressaisie Une traçabilité relative aux phases de traitement du ?chier XML Cahier des charges EDI SIMPL-TVA Version Page CROYAUME DU MAROC PROCESSUS DE LA SOLUTION EDI Schéma du scénario Ce schéma décrit le scénario de l ? envoi d ? un ?chier en mode EDI par un adhérent adhérent délégué et son traitement par la DGI En e ?et à l ? entrée du système SIMPL-TVA le ?chier reçu subira des contrôles immédiats ux en bleu et s ? il est conforme il subira par la suite des contrôles métier en asynchrone ux en vert Si ces derniers sont concluants il sera sauvegardé et accessible en mode EFI sinon il sera rejeté Légende Flux en Bleu Actions instantanées Flux en Vert Actions asynchrones Batch Description du scénario d ? échange Le contribuable ou