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Universite de paris i pantheon sorbonne 1 session avril 2015 l1 groupe 3 droit constitutionnel cours de monsieur le professeur f

Ce document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Université de Paris I Panthéon Sorbonne ère session ?? avril L ?? Groupe Droit constitutionnel Cours de Monsieur le Professeur FRANÇOIS Eléments de correction Premier sujet Dissertation La révision de la constitution ? Les éléments de correction qui suivent visent d ? abord à expliquer le sujet I et à indiquer les écueils qu ? il convenait d ? éviter II avant de mettre en exergue les éléments à mobiliser III autour d ? une problématique possible IV Les grands axes du plan seront également explicités V I- Explication du sujet Tout d ? abord il convient de mentionner qu ? il s ? agit d ? un sujet relativement classique s ? apparentant davantage à un sujet de cours qu ? à un sujet transversal de pure ré exion Le mouvement général de ce sujet se résumait dans l ? idée principale d ? une étude de la notion et les fonctions de révision de la constitution L ? intérêt premier de ce sujet consistait dans le fait de permettre à l ? étudiant de s ? interroger sur les fonctions de la révision de la constitution et le cas échéant des limites à cette dernière Document strictement réservé aux étudiants du Centre de Formation Juridique Document imprimé le à h parTPaopua tSearrre ipdernotid ?aunct t i o n m eêmmaiel ppadaiergtiaenell eg measilt cionmt e rmddipt em arie www centredeformationjuridique com CCe document est strictement réservé aux étudiants du Centre de formation juridique Etablissement privé d ? enseignement supérieur Ce sujet présentait donc un double intérêt D ? abord celui de mettre en exergue les caractéristiques principales du pouvoir de révision de la constitution permettant de revenir utilement sur la distinction a e ?ectuer entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé Ensuite au travers des limites du pouvoir de révision celui de mener une ré exion sur la véritable nature de la révision de la constitution ainsi que sa portée II- Ecueils à éviter Tout d ? abord il est utile de rappeler que la bonne disposition du correcteur à l ? égard de la copie passe par sa forme qui doit être impeccable La copie doit être claire aérée et ne comporter aucune faute d ? orthographe Le sujet était posé sous forme a ?rmative et particulièrement large la principale di ?culté résidait donc dans l ? e ?ort de problématisation du propos et surtout de reformulation a ?n de convaincre le correcteur de l ? e ?ort de ré exion réalisé par l ? étudiant Le premier écueil consistait à réaliser un plan descriptif et relativement historique en présentant le pouvoir de révision Il est donc très peu probable que des plans permettant d ? identi ?er en première partie le principe de la révision constitutionnelle puis présentant les éléments limitant ce même pouvoir en seconde partie obtiennent la moyenne Sur le fond ensuite il