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Cahier de charges cames creation duniversites privees

CONSEIL AFRICAIN ET MALGACHE POUR L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D ? UNIVERSITES PRIVEES BP OUAGADOUGOU BURKINA FASO - Tél ?? Fax ?? Email cames bf refer org ?? Site web www lecames org CCAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D ? UNIVERSITES PRIVEES PREAMBULE L ? éducation et la formation constituent des droits essentiels de l ? homme qui visent l ? éradication complète et dé ?nitive de l ? analphabétisme ainsi que le perfectionnement professionnel et la promotion sociale de tous les citoyens D ? importants e ?orts ont été faits depuis les indépendances africaines pour l ? augmentation du taux de scolarisation L ? arrivée de plus en plus massive de nouveaux bacheliers devant les portes de l ? enseignement supérieur n ? a pas été suivie par une progression parallèle des infrastructures d ? accueil Il s ? en est suivi dans presque tous les pays de l ? espace CAMES un déséquilibre croissant entre la demande d ? accès à l ? enseignement supérieur et les capacités d ? accueil des établissements publics d ? enseignement supérieur La conséquence la plus visible de tout cela c ? est l ? émergence dans les di ?érents pays d ? universités privées avec une disparité des procédures de création de fonctionnement et d ? habilitation Le Conseil des Ministres de l ? Enseignement supérieur des pays membres du CAMES tenu à Ouagadougou en s ? est félicité de cette contribution du privé dans l ? o ?re de formations dans l ? enseignement supérieur et a autorisé son institutionnalisation tout en réa ?rmant sa volonté d ? y établir une assurance de qualité C ? est dans cette perspective que mandat a été donné au CAMES d ? élaborer un cahier des charges pour la création d ? universités privées dans les Etats membres Le présent document qui se veut une réponse à cette demande constitue une base minimale susceptible de permettre une harmonisation des procédures de création d ? Universités privées dans les Etats membres CL ? enseignement supérieur privé dans l ? espace CAMES est assuré par deux types d ? institutions les Etablissements d ? enseignement supérieur privé non universitaires - les Etablissements d ? enseignement supérieur privés universitaires ou Universités privées Le présent cahier des charges qui ?xe les conditions de création d ? ouverture de fonctionnement et d ? accréditation des Universités privées ainsi que les conditions d ? habilitation de nouvelles ?lières de formation est accompagné d ? une annexe dénommée référentiel de demande d ? accréditation des Universités privées par le CAMES ? C CAHIER DES CHARGES POUR LA CREATION D ? UNIVERSITES PRIVEES TITRE I REGLES GENERALES CHAPITRE I CHAMP D ? APPLICATION Article premier Le présent cahier des charges s ? applique à toute Université privée exerçant ses activités sur le territoire d ? un ou plusieurs Etat s membre s du CAMES Pour l ? application du présent cahier des charges est