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Cahier des charges economie finances sante prevoyance

MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES SECRETARIAT GENERAL Direction des Ressources Humaines Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail avenue Léon Gaumont -Paris REGLEMENT DE LA CONSULTATION SELECTION POUR LE REFERENCEMENT D ? UN ORGANISME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS DU MINISTERE DE L ? ECONOMIE ET DES FINANCES DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES MERCREDI ER FEVRIER A H Page sur CSOMMAIRE ARTICLE - OBJET DE LA CONSULTATION ARTICLE - DUREE ?? VALIDITE DUREE DE LA CONVENTION DELAI DE VALIDITE DES OFFRES ARTICLE - CANDIDATS ELIGIBLES ARTICLE - PRESENTATION DES OFFRES ARTICLE ?? MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER ARTICLE ?? QUESTIONS ?? REPONSES ARTICLE ?? MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER ARTICLE - CONTENU DES OFFRES DOSSIER DE CANDIDATURE ARTICLE - MODALITES D ? ENVOI DES OFFRES ARTICLE ?? EXAMEN DES GARANTIES PROFESSIONNELLES FINANCIERES ET PRUDENTIELLES ARTICLE ?? CRITERES DE JUGEMENT DES OFFRES ARTICLE ?? RESULTAT DE LA CONSULTATION ARTICLE - RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ANNEXES ANNEXE REFERENCES TEXTUELLES ANNEXE DOSSIER DE CANDIDATURE ANNEXE MODALITES DE SIGNATURE ELECTRONIQUE ?? RAPPEL GENERAL Page sur CARTICLE - OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation a pour objet la sélection de l ? organisme de référence pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires et des agents publics actifs et retraités du ministère de l ? économie et des ?nances et la mise en place d ? une ou plusieurs convention avec l ? organisme sélectionné ?xant le cadre de leurs relations et engagements respectifs y compris dans la mise en ?uvre d ? actions de prévention en matière de santé ARTICLE - DUREE ?? VALIDITE Durée de la convention La convention est établie pour une durée de ans Elle prendra e ?et au plus tôt le er avril Elle pourra être prolongée d ? une durée d ? un an pour des motifs d ? intérêt général Délai de validité des o ?res Le délai de validité des o ?res est de jours à compter de la date limite de réception des o ?res indiquée à l ? article du présent règlement ARTICLE - CANDIDATS ELIGIBLES Conformément à la réglementation peuvent être choisis par l ? employeur public pour mettre en ?uvre les garanties complémentaires de protection sociale pouvant donner lieu à la participation de l'employeur les organismes suivants les mutuelles et unions de mutuelles relevant du livre II du code de la mutualité à l ? exception de celles béné ?ciant pour les opérations prévues par le présent décret des dispositions de l ? article L - du code de la mutualité les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du Code de la Sécurité Sociale - les entreprises d ? assurance mentionnées à l ? article L - du Code des Assurances ARTICLE - PRESENTATION DES OFFRES Les candidats devront compléter les tableaux présentés dans le dossier de candidature joint en annexe au présent règlement de la consultation Ils devront établir une réponse complète pour toutes les prestations dé ?nies dans le cahier des