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C.D.G. 11 - Pôle « Prévention et Santé au Travail » DU EvRP CDG 11 Service « Pr

C.D.G. 11 - Pôle « Prévention et Santé au Travail » DU EvRP CDG 11 Service « Prévention et Conditions de Travail » Année 2015 Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aude Maison des Collectivités - 85, Avenue Claude Bernard - CS 60050 - 11 890 CARCASSONNE Cedex Téléphone : 04.68.77.79.79. Télécopie : 04.68.77.79.92. Courriel : prevention@cdg11.fr - Site Internet : www.cdg11.fr GUIDE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS DOCUMENT UNIQUE C.D.G. 11 - Pôle « Prévention et Santé au Travail » DU EvRP CDG 11 Service « Prévention et Conditions de Travail » Année 2015 - 1 - SOMMAIRE Page 1. CADRE GENERAL ............................................................................................................................................... 2 2. DEMARCHE GENERALE ET CORRESPONDANCES AU GUIDE ............................................................. 3 3. ANALYSE ET EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS .......................................................... 11 4. DETERMINATION DES MESURES DE PREVENTION .............................................................................. 17 5. PLAN D’ACTION................................................................................................................................................ 20 ANNEXES 6. AIDES A LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (Listes non exhaustives) 6.1. Liste d’activités par filière ....................................................................................................................... 23 6.2. Liste de risques professionnels................................................................................................................. 31 6.3. Liste d’élément causal de la situation à risque professionnel................................................................... 32 6.4. Liste de correspondance des risques par activité ..................................................................................... 42 6.5. Liste des conséquences potentielles de la situation à risque professionnel .............................................. 46 6.6. Liste d’exemple de mesure de prévention par risque professionnel ......................................................... 53 7. FICHES VIERGES POUR LA REALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS 7.1. Fiche de recensement des activités ---------------------------------------------------------------------------------- 63 7.2. Fiche d’analyse des risques professionnels ------------------------------------------------------------------------ 64 7.3. Fiche du plan d’action ------------------------------------------------------------------------------------------------- 65 C.D.G. 11 - Pôle « Prévention et Santé au Travail » DU EvRP CDG 11 Service « Prévention et Conditions de Travail » Année 2015 - 2 - CADRE GENERAL I. Rappel réglementaire : Décret 2001-1016 du 5 novembre 2001 portant création d’un document relatif à l’évaluation des risques professionnels Pris pour application de l’article L. 230-2 qui introduit deux dispositions dans le code du travail : - La première : l’article R. 230-1 du code du travail oblige à formaliser dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques - Le deuxième : l’article R 263-1-1 porte sur les sanctions pénales en cas de non respect de l’article R. 230-1 Article L.230-2 du code du travail : Obligation de l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs sur la base des principes généraux de prévention (titres I et II de l’article L 230-2) et obligation de réaliser l’évaluation des risques (titre III de l’article L. 230-2) Directive n° 89/391/CEE du 12 juin 1989 du Conseil des Communautés Européennes, dite « Directive-cadre » Cette obligation a renforcé la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 : Transposition en droit français Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002 pris pour l'application du décret n° 2001-1016 portant création d'un document relatif à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité II. La démarche : L’objectif de la démarche est de quantifier les risques afin de mettre en œuvre des actions d’amélioration adaptées aux risques recensés et de mener une véritable politique de santé et de sécurité au travail Le Document Unique doit vous permettre de mettre en œuvre des mesures de prévention pour réduire les risques professionnels Différentes méthodes d’évaluation existent et peuvent être appliquées L’essentiel n’est pas la méthode d’évaluation utilisée mais la manière dont la démarche est menée pour permettre à cette action de durer dans le temps La démarche d’évaluation des risques nécessite du temps et de l’investissement. Elle doit : - reposer sur une approche structurée, globale et participative - être progressive - et amener une concertation entre les différents acteurs de la structure L’évaluation des risques nécessite la participation active de tous les agents puisque l’activité de travail susceptible d’exposer le personnel n’est jamais aussi bien connue que par les agents eux-mêmes L’engagement des élus et de l’encadrement est fondamental et la mobilisation des différents acteurs dans la démarche tout aussi déterminante La préparation de l’évaluation est une étape particulièrement importante Elle permet à l’autorité territoriale : - de définir les objectifs et la méthode de travail - de constituer un groupe de travail - et d’informer l’ensemble du personnel de la démarche C.D.G. 11 - Pôle « Prévention et Santé au Travail » DU EvRP CDG 11 Service « Prévention et Conditions de Travail » Année 2015 - 3 - DEMARCHE GENERALE ET CORRESPONDANCES AU GUIDE Préparation de l’évaluation : Cette étape permet à l’autorité territoriale : - de définir les objectifs et la méthode de travail - de constituer un groupe de travail - et d’informer l’ensemble du personnel de la démarche I. Constitution d’un groupe de travail Dans un premier temps, l’autorité doit constituer un groupe de travail composé d’agents et d’élus Le nombre de personnes de ce groupe est fonction de la taille de la collectivité Au moins un élu : Rôle : Assurer le suivi de la démarche Caractéristique : Un pouvoir de décision Au moins un agent : Rôle : Mener concrètement sur le terrain la démarche Caractéristique : - Une sensibilité à la santé et la sécurité du travail - Un agent bien intégré dans la structure Des acteurs extérieurs peuvent éventuellement être consultés pour aider le groupe de travail Dans les structures territoriales plus importantes Il est conseillé de mettre en place deux types de groupes de travail pour mener cette démarche : - Un comité de pilotage : Composition : Elus, responsables de services (DGS, DGST, DRH…), membres représentants du personnel et médecin du travail et du service prévention, le cas échéant Rôle : Intervention sur l’orientation de la démarche, la définition du périmètre d’action, le choix des groupes de travail, la planification, la validation du travail des groupes, la définition des moyens, la décision des actions à entreprendre et la communication au personne - Un ou plusieurs groupes de travail opérationnels, en fonction de la taille : Composition : Elle sera déterminée par le comité de pilotage. Dans tous cas, il est nécessaire d’intégrer le ou les assistants de prévention (Ex.-ACMO) et le ou les conseillers de prévention concernés et, si possible, le médecin du travail. Il est également possible de faire appel à des personnes externes à la collectivité pour aider ces groupes de travail Rôle : Réalisation concrète du travail d’identification et d’évaluation des risques sur le terrain C.D.G. 11 - Pôle « Prévention et Santé au Travail » DU EvRP CDG 11 Service « Prévention et Conditions de Travail » Année 2015 - 4 - II. Information du personnel Informer l’ensemble des agents de la structure de la démarche en précisant notamment : - Leur participation essentielle et nécessaire - Qu’il ne s’agit pas de contrôler leur activité mais d’améliorer leurs conditions de travail Contenu de l’information du personnel : - Obligation réglementaire : La réglementation impose d’évaluer les risques sur tous les postes de travail Les résultats de cette évaluation doivent être consignés dans un document unique qui sera, entre autre, mis à jour chaque année - But de l’évaluation des risques : Le but de l’évaluation est de recenser tous les risques sur un poste de travail afin de pouvoir mettre en place des actions qui supprimeront ou diminueront le risque. - Présentation de la démarche (groupe de travail, planification...) Expliquer aux agents que :  dans un premier temps, une ou plusieurs personnes (référents) les aideront à établir une liste exhaustive de leurs activités  ensuite, à partir de cette liste, ils détermineront ensemble les risques auxquels sont exposés les agents pour chaque activité  les référents procéderont au classement des risques avec la participation des agents, en déterminant les modalités d’exposition (gravité du dommage humain, durée d’exposition au danger…)  ils pourront enfin proposer des actions préventives et correctives pour traiter les risques mis en évidence III. Evaluation des risques professionnels Outils : Fiches pour la réalisation Aides : Listes correspondantes A. Découper la structure en « Unités de travail » (postes de travail, situation de travail, familles de postes, métiers, lieux de travail…) et en faire l’inventaire La réglementation impose de réaliser l’évaluation des risques par « Unité de travail » Unité de travail : Le terme doit être entendu au sens large afin de recouvrir les situations très diverses d’organisation du travail Son champ peut s’étendre : - d’un poste de travail - plusieurs types de postes occupés par les agents - ou à des situations de travail présentant les mêmes caractéristiques De même, d’un point de vue géographique, l’unité de travail ne se limite pas forcément à une activité fixe, mais peut aussi couvrir des lieux différents (chantiers, transports, manutention…) En pratique l’évaluation doit s’approcher au plus près de toutes les situations de travail des agents Pour vous aider :  « Liste d’activités par filière », page 23 C.D.G. 11 - Pôle « Prévention et Santé au Travail » DU EvRP CDG 11 Service « Prévention et Conditions de Travail » Année 2015 - 5 - Pour plus d’information Unité de travail suivant plusieurs types de critères uploads/s1/ guide - 2023-05-29T185709.846.pdf