Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Cahier des charges habilitation rps

CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ? HABILITATION à un dispositif de formation à la prévention des risques professionnels Dispositions spéci ?ques du dispositif Initiation à la prévention des RPS Version de janvier CSommaire INTRODUCTION DISPOSITIONS GENERALES DISPOSITIONS SPECIFIQUES SPECIFICITES TECHNICO -PEDAGOGIQUES DU DISPOSITIF INITIATION A LA PREVENTION DES RPS ? JUSTIFICATIFS TECHNICO - PEDAGOGIQUES CRITERES D ? APPRECIATION SAISIE DANS FORPREV SPECIFICITES DU DISPOSITIF INITIATION A LA PREVENTION DES RPS ? Dispositions spéci ?ques dispositif RPS ?? V janvier C Introduction Dispositions générales L ? habilitation est examinée au travers des éléments transmis via un dossier de demande d ? habilitation renseigné sous l ? outil de gestion Forprev La procédure et les critères communs à tous les dispositifs de formation sont décrits dans le cahier des charges dispositions générales Communes à l ? ensemble des dispositifs les dispositions générales précisent - La procédure à suivre - Les obligations des entités - Les justi ?catifs administratifs à produire pour satisfaire aux conditions d ? habilitation Les justi ?catifs administratifs sont présentés dans les conditions générales Dispositions spéci ?ques Dans le cadre du dispositif d ? habilitation RPS seuls les organismes de formation peuvent faire une demande d ? habilitation Outre les engagements détaillés dans les dispositions générales l ? organisme de formation s ? engage à créer les conditions nécessaires au x formateur s certi ?é s pour préparer et organiser la formation Spéci ?cités technico-pédagogiques du dispositif initiation à la prévention des RPS ? Justi ?catifs technico-pédagogiques Pièces à transmettre Descriptif de l ? o ?re par exemple catalogue ?che produit ? Programme de la formation propre à l ? organisme ?? conforme au document de référence Déroulé pédagogique propre à l ? organisme de formation conforme au document de référence Supports présentant les modalités d ? évaluation des compétences des stagiaires mises en place par l ? organisme de formation Support de communication détaillant le dispositif Tout document formalisant les conditions créées par l ? OF pour permettre au formateur de préciser le niveau de précautions sociales prises pour chaque formation Dispositions spéci ?ques dispositif RPS ?? V janvier CCes documents à fournir obligatoirement sont à envoyer en format papier par voie postale à la CARSAT CRAM CGSS CSS Une fois habilité l ? organisme de formation doit tenir ces documents à disposition de tout membre du réseau Assurance maladie Risques professionnels INRS qui les demanderait Critères d ? appréciation Ainsi le critère spéci ?que ci- dessous est en plus des critères communs aux autres dispositifs examiné Formalisation par l ? organisme de formation dans les documents à destination des stagiaires des conditions créées permettant au formateur de préciser le niveau de précautions sociales prises pour chaque formation composition des groupes volontariat con ?dentialité protection de la parole etc Cette formalisation de l ? organisation de la formation en intra entreprise et en interentreprises doit être retrouvée principalement dans ? le descriptif de l ? o ?re par exemple catalogue ?che produit ? ? le programme ?