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Code penal 4 p Code pénal Version Date de dernière modi ?cation - - Edition - - T Table des matières Partie législative LIVRE Ier Dispositions générales TITRE Ier De la loi pénale CHAPITRE Ier Des principes généraux CHAPITRE II De l'application de la loi

p Code pénal Version Date de dernière modi ?cation - - Edition - - T Table des matières Partie législative LIVRE Ier Dispositions générales TITRE Ier De la loi pénale CHAPITRE Ier Des principes généraux CHAPITRE II De l'application de la loi pénale dans le temps CHAPITRE III De l'application de la loi pénale dans l'espace Section Des infractions commises ou réputées commises sur le territoire de la République Section Des infractions commises hors du territoire de la république TITRE II De la responsabilité pénale CHAPITRE Ier Dispositions générales CHAPITRE II Des causes d'irresponsabilité ou d'atténuation de la responsabilité TITRE III Des peines CHAPITRE Ier De la nature des peines Section Des peines applicables aux personnes physiques Section Des peines applicables aux personnes morales CHAPITRE II Du régime des peines Section Dispositions générales Section Des modes de personnalisation des peines Section De la dé ?nition de certaines circonstances entra? nant l'aggravation la diminution ou l'exemption des peines CHAPITRE III De l'extinction des peines et de l'e ?acement des condamnations Section De la prescription Section De la gr? ce Section De l'amnistie Section De la réhabilitation LIVRE II Des crimes et délits contre les personnes TITRE Ier Des crimes contre l'humanité et contre l'espèce humaine SOUS -TITRE Ier Des crimes contre l'humanité CHAPITRE Ier Du génocide CHAPITRE II Des autres crimes contre l'humanité CHAPITRE III Dispositions communes SOUS -TITRE II Des crimes contre l'espèce humaine CHAPITRE Ier Des crimes d'eugénisme et de clonage reproductif CHAPITRE II Dispositions communes TITRE II Des atteintes à la personne humaine CHAPITRE Ier Des atteintes à la vie de la personne Section Des atteintes volontaires à la vie Section Des atteintes involontaires à la vie Section Peines complémentaires applicables aux personnes physiques CHAPITRE II Des atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne Section Des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne Section Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne Section Des agressions sexuelles Section bis Du harcèlement moral Section ter De l'enregistrement et de la di ?usion d'images de violence Section Du tra ?c de stupé ?ants Section Peines complémentaires applicables aux personnes physiques Section Dispositions communes aux personnes physiques et aux personnes morales CHAPITRE III De la mise en danger de la personne Section Des risques causés à autrui Section Du délaissement d'une personne hors d'état de se protéger Section De l'entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours Section De l'expérimentation sur la personne humaine Section De l'interruption illégale de la grossesse Section De la provocation au suicide Section bis De l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse Section Peines complémentaires applicables aux personnes physiques CHAPITRE IV Des atteintes aux libertés de la personne Section De l'enlèvement et de la séquestration Table des matières Cp Code pénal Section Du détournement d'aéronef de navire ou de tout autre moyen de transport Section Peines complémentaires applicables aux personnes physiques CHAPITRE V Des atteintes à la dignité de la personne Section Des discriminations Section bis De la traite des êtres humains