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Contrat nomme Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques et politiques Kénitra Droit privé section française Semestre V Module Contrats nommés Pr Hind MAJDOUBI Année universitaire CAvertissement Ce polycopié a été préparé pour les étudiantes et

Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques et politiques Kénitra Droit privé section française Semestre V Module Contrats nommés Pr Hind MAJDOUBI Année universitaire CAvertissement Ce polycopié a été préparé pour les étudiantes et étudiants en droit de la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de Kénitra relevant de l ? Université Ibn Tofail pour les aider dans leur travail de révision Il vise exclusivement à servir l ? objectif d ? enseignement des étudiants et étudiantes relevant de l ? établissement susmentionné à titre gratuit et ne peut être utilisé pour toute autre ?n CIntroduction générale I Généralités La formule de Josserand selon laquelle Nous vivons de plus en plus contractuellement ? semble traduire parfaitement la réalité de notre époque contemporaine En e ?et le développement du phénomène contractuel dépasse l'aspect quantitatif et conna? t une spécialisation des contrats À titre d'exemple il n'existe plus désormais un type de vente mais des types de ventes obéissant à des régimes juridiques di ?érents selon que le contrat a pour objet un bien mobilier ou immobilier ou qu'il concerne le droit interne ou international notamment De manière générale un certain nombre de contrats sont spécialement organisés dans le cadre du droit spécial des contrats ? Cette discipline englobe le corps de règles qui gouverne les contrats individualisés Elle détermine les règles spéciales qui régissent ces contrats les plus fréquents permettant aux hommes d'encadrer leurs échanges de biens et de services Le droit spécial des contrats a pour caractéristique d'être davantage réaliste que le droit commun du contrat qui s'articule principalement sur ce qui est convenu d'appeler la théorie générale des obligations Il présente un intérêt pratique indéniable dans la mesure o? il prévoit les stipulations essentielles d'un certain nombre de contrats leur donnant ainsi un contenu préconstitué facile à personnaliser par les parties selon l'esprit de leur contrat et de l'adapter à la ?n qu'elles poursuivent Les contrats particulièrement traités par le droit spécial des contrats sont appelés contrats nommés ? parce que la loi ou les usages qui les réglementent leur donnent un nom ex vente bail assurance etc Par opposition la notion de contrat innommé est moins claire Un contrat innommé est un contrat qui ne fait l'objet d'aucune réglementation spéciale légale Cependant il peut acquérir un nom dès lors qu'il entre dans l'une des catégories spontanément créées par la pratique surtout dans le monde des a ?aires ex contrat de franchise En d'autres termes il devient un contrat nommé puisque Louis Josserand Aperçu général des tendances actuelles de la théorie des contrats ? RTD civ p Cla pratique lui a donné un nom a ?n que dès le premier abord on connaisse sa ?nalité et son contenu juridique En ?n il existe des contrats complètement innommés parce qu'ils n'entrent dans aucune des catégories juridiques légales ou usuelles Habituellement ils contiennent des stipulations très détaillées dans l'optique de régler ce que par hypothèse ni la loi ni les usages n'ont prévu II Quali ?cation En matière de contrats le