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Droit d x27 auteur et internet

Services du Premier Ministre AFFAIRES SCIENTIFIQUES TECHNIQUES ET CULTURELLES DROITS D ? AUTEUR ET INTERNET Problèmes et solutions pour la création d'une base de données en ligne contenant des images et ou du texte Prof Dr Mireille BUYDENS Université Catholique de Louvain Faculté de Droit Département du Droit économique et social CRemerciements Mireille Buydens tient à remercier Brigitte Paquay ainsi que MM Prof R De Corte J Debrulle Prof J Dumortier W Janssens M Le ?tz T Roosen et W De Vos pour les remarques constructives qu'ils ont formulées quant au présent ouvrage Renseignements SSTC Olivier Vandenput ? Tél ? E-mail vdpu belspo be Mireille BUYDENS est Professeur de droit de la propriété intellectuelle à l'Université Catholique de Louvain avocat dans l'association Stibbe Simont Monahan Duhot membre du Conseil Supérieur de la Propriété Industrielle Brigitte PAQUAY est licenciée en droit de l'Université Catholique de Louvain et se spécialise en droit de la propriété intellectuelle Graphisme COAST ? Tél CDROITS D ? AUTEUR ET INTERNET TAB LE DES MATIÈRES Introduction Première partie RAPPEL DES PRINCIPES GENERAUX EN MATIERES DE DROIT D ? AUTEUR ET DE PROTECTION JURIDIQUE DES BASES DE DONNEES ET AP PLIC ATION AU C AS D ? INTERNET A ? PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT D ? AUTEUR Le cadre juridique général Objet protégeable par le droit d ? auteur Qu ? est ce qui est protégé par le droit d ? auteur La condition d ? originalité La condition de mise en forme ? Quand une ?uvre est-elle dans le ??domaine public ? Quid des ?uvres qui sont commercialisées avec une mention ??copyright free ? ou copyleft ? Domaine public et droit à l ? information Quels sont les droits de l ? auteur et leur limites Principes Les droits patrimoniaux Le droit de reproduction au sens large a Le droit de reproduction au sens strict b Le droit d ? autoriser la reproduction de tout ou partie de l ? ?uvre dans une autre ?uvre c Le droit d ? autoriser la traduction et l ? adaptation de l ? ?uvre d Le droit de location et de prêt e Le droit de destination ou de distribution Le droit de représentation au public ou de communication au public Quid de la di ?usion d ? ?uvres en ligne Les droits moraux article er ? al à LDA Le droit de divulgation Le droit de paternité Le droit au respect a Le droit moral à s ? opposer à toute modi ?cation de l ? ?uvre b Le droit moral à s ? opposer à toute atteinte préjudiciable à l ? honneur ou à la réputation TA B L E D E S M AT I È R E S CDROITS D ? AUTEUR ET INTERNET Les principales exceptions aux droits de l ? auteur Le droit de citation art LDA Les anthologies art al LDA La reproduction à usage privé art ? LDA tel que modi ?é par la nouvelle loi La reproduction à des ?ns d