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Cours contrats commerciaux

Cours Les contrats commerciaux Préparé par Mariem Abdmouleh Cherif Master professionnel en Droit de l ? entreprise et des a ?aires Institut supérieur des études juridiques et politiques de Kairouan Année universitaire CIntroduction Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes qui permet de créer transmettre ou éteindre une obligation juridique Le contrat est en e ?et un acte juridique qui constitue une source ou une cause des obligations au sens de l ? article premier du COC L ? obligation juridique est un lien juridique qui lie entre deux ou plusieurs personnes dont l ? une ou les unes s ? engage envers de l ? autre ou des autres de donner de faire ou de ne pas faire quelque chose Elle met alors en relation un créancier et un débiteur qui doit par la force de la loi remplir son obligation L ? obligation contractuelle a alors une force obligatoire qui oblige les parties à respecter le contenu du contrat C ? est ce qui découle de l ? article du COC qui prévoit que les obligations contractuelles valablement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ? Le contrat est la loi des parties Le contrat n ? est pas en réalité unique Il existe une panoplie de contrats d ? o? sont nées diverses classi ?cations et sous-classi ?cations On distingue en e ?et les contrats du Droit privé et les contrats du droit privé Les contrats du Droit public sont les contrats conclus entre les services administratifs ou entre l ? administration et les particuliers et sont soumis aux règles du Droit public Quant aux contrats du Droit privé sont les contrats conclus entre les particuliers et sont soumis aux règles du droit privé Il peut s ? agir de contrats nommés ou non nommés Les contrats nommés ou spéciaux ou particuliers ? aux termes de l ? article du COC sont les contrats auxquels le législateur a mis des règles particulières à côté des règles générales qui concernent tous les contrats en M MAHFOUDH La théorie générale de l ? obligation I le contrat Groupement Latrach pour le livre spécialisé Tunis p et ouvrage rédigé en langue arabe Une dé ?nition similaire est retenue par l ? article nouveau du Code civil français modi ?é par l ? ordonnance n - du portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations Sur les classi ?cations des contrats voir M MAHFOUDH ibid n et s K ELKHARROUBI Droit civil Les contrats spéciaux éd Groupement l ? atrach pour le livre spécialisé Tunis p et s ouvrage rédigé en langue arabe Sachant que dans ce dernier cas le critère organique issu de la qualité des parties ne su ?t pas pour caractériser le contrat administratif et il faut véri ?er le critère matériel c ? est à dire si le contrat a pour objet le service public et surtout s ? il comprend