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Cours de procedure civile et commerciale droit camerounais

PLAN DU COURS INTRODUCTION ? ?? Évolution historique ? ?? les sources du droit judiciaire privé ? - le caractère impératif de la procédure civile TITRE I LES PRINCIPES GENERAUX ET L ? ORGANISATION JUDICIAIRE CHAPITRE I LES PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANTS LES JURIDICTIONS SECTION LES PRINCIPES GENERAUX DE JUSTICE SECTION LES PRINCIPES GENERAUX GOUVERNANT LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS CHAPITRE II L ? ORGANISATION JUDICIAIRE SECTION LA COMPOSITION DES TRIBUNAUX SECTION LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX D ? INSTANCE TITRE II LA PLACE DU PROCES DANS LE REGLEMENT DU CONFLIT CHAPITRE LES DIFFERENTS TYPES D ? INTERVENTION DU JUGE SECTION LA DISTRINCTION DU GRACIEUX ET DU CONTENTIEUX SECTION II LA DISTINCTION DUPROVISOIRE ET DU FOND CHAP II L ? EXTRA JUDICIAIRE LES DIFFERENTS TYPES DE REGLEMENTS DES CONFLITS QUI NE SONT PAS L ? ?UVRE DU JUGE SECTION I LES MODES JURIDICTIONNELS NON JUDICIAIRES DE REGLEMENT DE CONFLIT CHAPITRE III LE DEROULEMENT DU PROCES SECTION LA DEMANDE SECTION LA DEFENSE CHAPITRE IV LE DEROULEMENT DE L ? INSTANCE SECTION LES PRINCIPES DIRECTEURS DU PROCES SECTION LES DIFFERENTES PHASES DU PROCES CHAPITRE V LES VOIES DE RECOURS SECTION LES VOIES DE RECOURS ORDINAIRES SECTION LES VOIES DE RECOURS EXTRAORDINAIRES CHAPITRE VI LE JUGE DU CONTENTIEUX DE L ? EXECUTION ET LES CONDITIONS DE L ? EXECUTION AU CAMEROUN DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES PUBLICS ETRANGERS AINSI QUE LES SENTENCES ARBITRALES ETRANGERES SECTION DU JUGE DU CONTENTIEUX DE L ? EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES ET ACTES PUBLICS CAMEROUNAIS SECTION DE LA RECONNAISSANCE ET DE L ? EXECUTION DES DECISIONS JUDICIAIRES ETRANGERES CUniversité de Yaoundé II Soa Faculté des Sciences Juridiques et Politiques COURS DE PROCEDURE CIVILE ET COMMERCIALE Dispensé par Pr Gilbert KERE KERE CDé ?nition La procédure civile encore appelée droit judiciaire privé est l ? ensemble des règles qui permettent au titulaire d ? un droit de faire respecter ses prérogatives en recourant aux tribunaux de l ? ordre civil Le droit judiciaire privé trouve sa justi ?cation dans l ? interdiction de se rendre justice soi-même A partir du moment o? la mission de rendre justice a été conférée à l ? état il s ? est avéré nécessaire d ? organiser les tribunaux et de réglementer la procédure à suivre devant eux ? - Evolution historique Avant la colonisation il y n ? avait pas d ? Etat et se sont les chefs de tribus qui organisaient la justice selon leur coutume A leur arrivée les colonisateurs ont organisé la justice en créant d ? une part des tribunaux indigènes chargés de juger les di ?érends entre indigènes et d ? autre part les tribunaux de droit moderne dont la mission était de rendre la justice lorsque les parties ou l ? une d ? elles était du statut métropolitain ou encore appelé statut de droit moderne Aujourd ? hui les sources du droit judiciaire privé re ètent ce dualisme judiciaire tribunaux de droit coutumier et tribunaux de droit moderne ? - Les sources du droit judiciaire prive - Elles