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Expose les eaux La législation de la gestion des eaux en Algérie Noms et Prénoms SI TAYEB Mohamed SIAD Oumaima SOLTANE Lynda SARADOUNI Farida SOUMAR Soumeya SIMOHAMED Yamina Sarah Année universitaire CPlan de travail ? Introduction ? Dé ?nitions ? Loi ? D

La législation de la gestion des eaux en Algérie Noms et Prénoms SI TAYEB Mohamed SIAD Oumaima SOLTANE Lynda SARADOUNI Farida SOUMAR Soumeya SIMOHAMED Yamina Sarah Année universitaire CPlan de travail ? Introduction ? Dé ?nitions ? Loi ? Décret ? Di ?érence entre la loi et le décret ? Gestion de l ? eau vis-à-vis de la constitution algérienne ? Conclusion C ? Introduction En Algérie les ressources en eau proviennent essentiellement des eaux de surface et des eaux souterraines renouvelables et non renouvelables L ? exploitation de ces ressources et très intense avec des besoins grandissants c ? est pour cela qu ? il a été mis en place plusieurs lois et décret pour la bonne gestion des eaux en Algérie C ? Dé ?nition Loi -Règle de droit écrite de portée générale impersonnelle -Rédigée et votée par le parlement publiée au journal o ?ciel Décret -Acte administratif de portée générale ou individuelle du pouvoir exécutif publié au journal o ?ciel ?Di ?érence Le décret est une partie de loi -La loi est signée par le président de la république tandis que le décret est signé par le président de la république et ou le premier ministre -La loi est émise par le parlement le décret par le gouvernement C ? Gestion de l ? eau vis-à-vis de la constitution algérienne A ?n de satisfaire les besoins croissants en eau dans les di ?érents domaines domestiques agricoles industriels aquacultures ? et faciliter sa gestion La constitution algérienne a mit en place plusieurs lois D ? après la loi n - du Joumada Ethania correspondant au août relative a l ? eau C Devoir de l ? état vis-à-vis des di ?érents secteurs ?? Devoir d ? approvisionnement en eau en quantité et qualité requise ainsi que la satisfaction de tous les secteurs Art ?? Préservation de la salubrité des eaux publiques et protection des eaux naturelles Art ?? Recherche de nouvelles eaux super ?cielles souterraines pour accroitre potentiel hydrique Art ?? Le droit d ? accès a l ? eau et a l ? assainissement a toute la population ainsi que l ? utilisation des ressources en eau dans les limites de l ? intéret général Art Protection et préservation des ressources en eau Les eaux concernées par la protection sont considérées comme des eaux super ?cielles et souterraines CLa protection et la prévention de l ? eau est assurée par ? Périmètres de protection quantitative Les nappes aquifères surexploitées sont protégées par des périmètres de protection dans lesquels ils est interdit tout forage et l ? administration chargée des ressources en eau peut limiter les débits prélevés ou mettre hors de service un certain nombre de points de prélèvement Art - ? Lutte contre l ? érosion hydrique ? Périmètres de ? protection qualitative Une zone de protection qualitative est établie autour des zones de traitement et stockage d ? eau souterraine et super ?cielle et même autour de certaines parties vulnérables des nappes et oueds dans