Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

La faute de gestion dans la sa

Master Juriste en Droit maritime et des Transports Module Droit de l ? entreprise Exposé sous le thème Réalisé par Balôbe KARIM Encadré par Professeur Guenbour SAIDA Promotion C CLISTE DES ABRÉVIATIONS AG Al Art CA Càd Cass com CCM CS DG PCA PDG RJDA Assemblée Générale Alinéa Article Conseil d ? administration c ? est-à-dire Cour de Cassation chambre commerciale Code de Commerce marocain Conseil de surveillance Président du Conseil d ? administration Directeur Général Président du conseil d ? administration Président-directeur général Revue Juridique de Droit des A ?aires CSOMMAIRE INTRODUCTION GÉNÉRALE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE La faute de gestion notion protéiforme et délicate à cerner PREMIÈRE PARTIE La responsabilité des dirigeants pour faute de gestion dans une SA en état in bonis Section ?? Structure moniste SA avec conseil d ? administration Section ?? Structure dualiste SA duo directoire ?? conseil de surveillance Section ?? La mise en ?uvre de la responsabilité des dirigeants pour faute de gestion DEUXIÈME PARTIE la responsabilité des dirigeants pour faute de gestion dans une SA en di ?cultés Section ?? L ? action en comblement de passif Section ?? La mise en ?uvre de l ? action en comblement de passif CONCLUSION GÉNÉRALE CINTRODUCTION GÉNÉRALE L ? environnement socio-économique actuel la mondialisation et la concurrence accrue et l ? environnement juridique des entreprises ainsi que les rapports entre les di ?érents acteurs qui se complexi ?ent tous ceux-ci sont des facteurs qui amènent les dirigeants sociaux à l ? occasion de leurs fonctions aussi valorisantes qu ? elles soient à prendre des décisions rapides au quotidien ce qui implique par conséquent de prendre des risques de négligence ou d ? omission et par-là de grandes responsabilités de plus en plus complexes et multiplie alors les occasions de litige et de mise en cause de ces dirigeants sachant qu ? un litige peut compromettre l ? avenir de la société mais aussi l ? avenir personnel du dirigeant Les dirigeants qui agissent au nom pour le compte et dans l ? intérêt de la société qu ? ils servent sont donc appelés à répondre à leur responsabilité Les dirigeants légaux dits encore dirigeants de droit ou mandataires sociaux doivent donc agir dans le strict respect des dispositions législatives ou réglementaires applicables à la société ainsi qu ? ils sont tenus de se conformer aux prescriptions de ses statuts En outre ils doivent faire preuve bien évidemment de compétence de diligence pour assurer la bonne marche des a ?aires de la société Dans la SA il s ? agit du PDG directeur général membres du conseil d ? administration membres du conseil de surveillance directoire et son président Pour ces administrateurs membres du conseil d ? administration membres du directoire ou de surveillance l ? alinéa premier de l ? art de la loi no - relative aux sociétés anonymes les tient responsables individuellement ou solidairement envers la société ou envers les tiers soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes