Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Expose procedure penale INTRODUCTION Si les a ?aires simples et peu importantes peuvent être portées à l ? audience à la suite d ? une enquête sommaire dont on peut laisser les soins à la police judiciaire les a ?aires délicates ne peuvent venir utilement

INTRODUCTION Si les a ?aires simples et peu importantes peuvent être portées à l ? audience à la suite d ? une enquête sommaire dont on peut laisser les soins à la police judiciaire les a ?aires délicates ne peuvent venir utilement devant la juridiction de jugement qu ? après que la lumière ait été su ?samment faite sur les circonstances de l ? infraction et sur la personnalité du délinquant Gr? ce à l ? instruction préparatoire dite encore l ? information judiciaire ou l ? information la juridiction de jugement pourra se prononcer dans les meilleures conditions tant sur la culpabilité que sur la peine Elle a donc pour but la recherche des preuves par un organisme juridictionnel en vue d ? examiner s ? il existe des charges su ?santes contre une personne pour ordonner sa mise en jugement Elle est obligatoire dans les a ?aires criminelles les infractions commises sur les mineurs et facultatives en matière de délit et contravention article Code de Procédure Pénale D ? o? par dé ?nition l ? instruction préparatoire est la phase de la procédure pénale pendant laquelle le juge d ? instruction met en ?uvre les moyens pour réunir tous les éléments nécessaires à la manifestation de la vérité expertises perquisition audition confrontation a ?n que le tribunal ou la cour puisse juger en connaissance de cause Son rôle est de recueillir tous les éléments en faveur et à l ? encontre de la mise en examen c ? est-à-dire à charge ou à décharge Historiquement le système d ? instruction préparatoire en usage dans notre pays provient des racines même de l ? histoire de l ? Europe occidentale de la France en particulier Si sa forme actuelle découle directement du Code d ? instruction criminelle de ni celui-ci ni d ? ailleurs l ? ordonnance de qui l ? a précédé n ? en ont véritablement ?xé les contours par de là les textes les bases essentielles du système précèdent d ? une coutume séculaire Compte tenu de la vastitude du présent thème nous aborderons essentiellement la généralité sur l ? instruction préparatoire en passant sous silence la notion de contrôle sur la régularité de l ? instruction L ? étude de ce présent thème revêt un intérêt crucial qui se présente doublement notamment théoriquement elle nous permet d ? approfondir nos connaissances juridiques en la matière et pratiquement de mettre en exergue ces théories sur la vie juridique de notre société CDe ce pas dans le souci d ? apporter notre contribution à ce débat juridique intéressant il nous est inhérent de chercher à savoir Qu ? entendons-nous par instruction préparatoire A l ? analyse de la problématique en toile nous examinerons successivement de la notion de l ? instruction préparatoire I et de la saisine au dessaisissement II I DE LA NOTION DE L ? INSTRUCTION PREPARATOIRE Dans cette partie il est question d ? évoquer les caractères généraux de l ? instruction préparatoire A