Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Journal officiel 1 N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNON

N ème ANNEE Mercredi Joumada El Oula Correspondant au décembre JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Joumada El Oula décembre SOMMAIRE LOIS Loi n - du Joumada El Oula correspondant au décembre modi ?ant et complétant l ? ordonnance n - du juin portant code pénal Loi n - du Joumada El Oula correspondant au décembre relative à la lutte contre la spéculation illicite DECRETS Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant composition organisation et fonctionnement du Haut conseil de sécurité Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au décembre ?xant la composition du Conseil national des droits de l'Homme Décret présidentiel n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au décembre modi ?ant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l ? intérieur des collectivités locales et de l ? aménagement du territoire Décret exécutif n - du Joumada El Oula correspondant au décembre portant institution d ? un pass vaccinal DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un chargé d'études et de synthèse à la Présidence de la République Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au décembre mettant ?n à des fonctions à la Présidence de la République Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'une sous-directrice à la Présidence de la République Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un délégué local du médiateur de la République à la wilaya d'El Tarf Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions d'un délégué local du médiateur de la République à la circonscription administrative de Djanet Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant au décembre mettant ?n aux fonctions du délégué national à la sécurité routière Décret présidentiel du Joumada El Oula correspondant