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Decret organisation 2020 et fonctionnement des cabinets ministeriels 1

Première partie e année n JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa ?? er mai SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE avril - Loi n portant autorisation de la prorogation de l ? état d ? urgence sanitaire proclamé par l ? Ordonnance n du mars col avril - Ordonnance n portant nomination dans la catégorie d ? O ?cier Généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo col avril - Ordonnance n portant nomination au sein du Commandement et de l'EtatMajor de la Garde Républicaine col avril - Ordonnance n portant prorogation de l'état d'urgence sanitaire col avril - Ordonnance n portant mesures complémentaires nécessaires pour faire face à l'épidémie au Covid- col GOUVERNEMENT Cabinet du Premier ministre avril - Décret n portant création organisation et fonctionnement de l'O ?ce des Voies de Desserte Agricole en sigle OVDA ? col avril - Décret n portant création organisation et fonctionnement de l'O ?ce National d'Hydraulique Rurale en sigle ONHR ? col avril - Décret n portant organisation et fonctionnement du Cabinet du Premier ministre col avril - Décret n portant nomination d'un Directeur de Cabinet du Premier ministre Chef du Gouvernement col avril - Décret n portant nomination d'un Directeur coordonnateur et des Directeurs de Cabinet adjoints du Premier ministre Chef du Gouvernement col avril - Décret n portant nomination des Conseillers principaux du Premier ministre Chef du Gouvernement col avril - Décret n portant organisation et fonctionnement des cabinets ministériels col avril - Décret n portant suspension de la perception de la Taxe sur la Valeur Ajoutée sur certains produits de première nécessité col Ministère des Mines et Ministère des Finances avril - Arrêté interministériel n CAB MIN MINES et n CAB MIN FINAN CES portant approbation de la liste de biens à importer sous le régime douanier privilégié au pro ?t de la Société Kamoa-Kakula Construction Company SAS sous-traitant de la Société Kamoa Copper SA col Ministère des Mines et Ministère des Finances avril - Arrêté interministériel n CAB MIN MINES et n CAB MIN FINANCES portant approbation de la liste de biens à importer sous le régime douanier privilégié au pro ?t de la Société Thomas Mining Sarl col Ministère de la Justice et Garde des Sceaux mars - Arrêté ministériel n CAB MIN J DH accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée Centre de Développement pour les Communautés Défavorisées ? en sigle CEDECO Asbl ? col août - Arrêté ministériel n CAB ME MIN J GS accordant la personnalité juridique à l'Association sans but lucratif non confessionnelle dénommée Observatoire Africain de Sanction Positive pour les Actions Pérennes et les Valeurs de la Paix Bases du Développement de la Société ? en sigle OASPAV ? col C er mai Journal O ?ciel de la République Démocratique du Congo Première partie ?? n février - Arrêté ministériel n CAB M E MIN J GS accordant la personnalité juridique à l ? Association sans but