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Le droit d x27 acces a l x27 information upa liban

Le Droit d ? accès a l ? information Liban Dr Mona Al-achkar Jabbour Professeur Chercheur Présidente du LITA l ? Association Libanaise des Technologies de l ? information Faculté de Droit et de sciences politiques et administratives au centre d ? études et de recherches en informatique juridiques CL ? accès a l ? information ? intérêt accru national et international ? Réussir la démocratie ? Renforcer la bonne gouvernance ? Droits de l ? homme fondamental CInternational ? Divers Intéressés et variétés de textes ? Suède constitution de ? siècles des lumières ? accès aux archives ? Freedom of information Act ? USA ? Access to information ? Canada ? the open government Act ? ? UK freedom of Information ? ? Jordan Act ? Yémen and Bahre? n vers une législation ? UNDP Des pays du tiers monde avec des législations pas forcement garantissant la bonne gouvernance CInternational ? Organisations UE ?? directive ? Décisions droit fondamental AGNU ? WSIS Tunis ? CEDH- élément déterminant de la liberté d ? expression ? Art le droit du public au savoir ? CLiban ? Projet de loi- OMSAR ? Conseil des ministres- - la charte du citoyen ? Journée internationale du droit a la connaissance Sept ? Conférence de presse représentative du support o ?ciel et Médiatique ? Le network national pour le droit de l ? accès a l ? information CBases du droit ? National et international ?? Déclaration internationale des droits de l ? homme art ?? Pacte international des droits économiques sociaux et culturels art ?? Anti-corruption UN convention- art et ?? Textes libanaises constitution registre foncier loi télécommunications art ?? Loi sur l ? organisation de l ? industrie de l ? électricité du art même texte de l ? art télé communications CObjectifs ? Promouvoir la transparence ? Renforcer la démocratie ? Lutter contre la corruption ? Responsabilité Accountability CL ? accès a l ? information et la démocratie ? L ? information dans la décision ? Un citoyen informé citoyen libre ?? La relativité de la question le cas libanais ?? la réélection des mêmes personnalités ?? Les conditions économiques sociales religieuses politiques et la liberté e ?ective des libanais CAccountability responsabilité ? - A travers le parlement ?? Une réalité très particulière ou choquante ? - A travers le mécanisme établit par le texte ?? Le projet reconnait mêmes droits au député comme au citoyen ?? E ?cacité douteuse et achèvement peu probable ?? la protection politique et confessionnelle et les lignes rouges ? - Responsabilité directe de l ? administration ? - Les rapports annuels de la cour des comptes ? CCaractéristiques du projet loi ? des concepts au sens large ?? Administration ? au sens large a plusieurs niveaux le concerné par l ? activité public et privé nature de l ? activité ?? Béné ?ciaire ? ?? Les documents ? - citation a titre d ? exemple nature des documents e-doc ? L ? obligation de publier qu