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Le gislation ottomane Législation ottomane ou Recueil des lois règlements ordonnances traités capitulations et autres documents o ?ciels Source gallica bnf fr Bibliothèque nationale de France CAristarchi-Bey Grégoire Auteur du texte Législation ottomane o

Législation ottomane ou Recueil des lois règlements ordonnances traités capitulations et autres documents o ?ciels Source gallica bnf fr Bibliothèque nationale de France CAristarchi-Bey Grégoire Auteur du texte Législation ottomane ou Recueil des lois règlements ordonnances traités capitulations et autres documents o ?ciels de l'Empire Ottoman Partie par Aristarchi Bey Grégoire publiée par Démétrius Nicola? des - Les contenus accessibles sur le site Gallica sont pour la plupart des reproductions numériques d'oeuvres tombées dans le domaine public provenant des collections de la BnF Leur réutilisation s'inscrit dans le cadre de la loi n - du juillet - La réutilisation non commerciale de ces contenus est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de source - La réutilisation commerciale de ces contenus est payante et fait l'objet d'une licence Est entendue par réutilisation commerciale la revente de contenus sous forme de produits élaborés ou de fourniture de service CLIQUER ICI POUR ACCÉDER AUX TARIFS ET À LA LICENCE Les contenus de Gallica sont la propriété de la BnF au sens de l'article L - du code général de la propriété des personnes publiques Quelques contenus sont soumis à un régime de réutilisation particulier Il s'agit des reproductions de documents protégés par un droit d'auteur appartenant à un tiers Ces documents ne peuvent être réutilisés sauf dans le cadre de la copie privée sans l'autorisation préalable du titulaire des droits - des reproductions de documents conservés dans les bibliothèques ou autres institutions partenaires Ceux-ci sont signalés par la mention Source gallica BnF fr Bibliothèque municipale de ou autre partenaire L'utilisateur est invité à s'informer auprès de ces bibliothèques de leurs conditions de réutilisation Gallica constitue une base de données dont la BnF est le producteur protégée au sens des articles L - et suivants du code de la propriété intellectuelle Les présentes conditions d'utilisation des contenus de Gallica sont régies par la loi française En cas de réutilisation prévue dans un autre pays il appartient à chaque utilisateur de véri ?er la conformité de son projet avec le droit de ce pays L'utilisateur s'engage à respecter les présentes conditions d'utilisation ainsi que la législation en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle En cas de non respect de ces dispositions il est notamment passible d'une amende prévue par la loi du juillet Pour obtenir un document de Gallica en haute dé ?nition contacter utilisation commerciale bnf fr C texte manquant CDOUSTOUR-I-HAMIDIÉ LttUTIl OTTOMANE CINQUIÈME PARTIE ? CLa cinquième partie que j'o ?re déjà au public embrasse dans un ordre identique toute la matière contenue dans le troisième volume du recueil o ?ciel turc Doustour à l'exception de quelques parties du Code Civil Ottoman Medjélé lequel sera donné en entier dans la sixième partie et de quelques règlements concernant le service intérieur de certains bureaux administratifs Par coutre cette partie contient la constitution de l'Empire Ottoman octroyée par S M le Sultan à ses sujets et les lois et règlements votés par