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Cours droit de la propriete intellectuelle fac droit tunis 2013 2014 intro

UNIVERSITE DE TUNIS EL MANAR Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis Cours Droit de la propriété intellectuelle Droit des marques Master II Droit privé Année Universitaire - C -Dé ?nition et Particularités de la propriété intellectuelle Le droit de la propriété intellectuelle protège les fruits de l ? activité créative de l ? homme ? L ? objet de la propriété varie Il peut s ? agir de la propriété de biens immeubles la propriété est dans ce cas dite immobilière Elle peut porter aussi sur des biens de nature mobilière tels que des articles des actions des voitures elle est dite dans ce cas propriété mobilière Elle peut aussi porter sur les fruits de la créativité humaine elle est dite dans ce cas propriété intellectuelle elle s ? applique à la littérature aux chansons etc ? La propriété intellectuelle englobe des domaines distincts du droit les marques le droit d ? auteur le brevet d ? invention les dessins et modèles industriels les obtentions végétales Le droit de propriété intellectuelle se divise en deux catégories le droit de la propriété littéraire et artistique d ? une part et le droit de la propriété industrielle de l ? autre La première catégorie recouvre les droits d ? auteurs et droits voisins la deuxième le droit des marques le droit des brevets le droit des dessins et modèles ainsi que celui des obtentions végétales Il faut dans ce contexte remarquer que l ? objet de la protection par les droits de la propriété intellectuelle est variable il n ? est pas unique Alors que le droit d ? auteur porte sur les ?uvres de l ? esprit les droits voisins portent sur l ? interprétation de ces ?uvres le droit des marques de commerce de fabrique et de services sur des signes distinctifs le droit des dessins et modèles sur des modèles le droit des brevets sur des inventions d ? o? la diversité de la matière Malgré cette diversité de l ? objet sa nature intellectuelle explique le regroupement de la protection légale de tous ces droits sous la même matière la propriété intellectuelle C ? est un pluriel bien singulier ? disait un auteur Un bien singulier car relevant de l ? esprit c ? est une création de l ? esprit qui fait l ? objet de la protection légale c ? est ce qui fait son originalité et sa singularité Ainsi la propriété porte sur l ? immatériel et non sur un support physique Le droit de la propriété intellectuelle est alors l ? ensemble des règles et institution qui régissent toutes les propriétés intellectuelles Raynard J Propriétés incorporelles un pluriel bien singulier ? Mélanges Burst Litec p Cité par Marino L Droit de la propriété intellectuelle éd PUF coll Thémis Droit p Marino L op cit p C - Nature juridique des droits de la propriété intellectuelle La nature juridique des droits intellectuels est un sujet qui anime toujours les controverses Juridiquement il