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secRétaRiat généRal du comité inteRministéRiel de contRôle de l ? immigRation RappoRt au paRlement Les oRientations de la politique de l ? immigRation et de l ? intégRation Huitième RappoRt établi en application de l ? aRticle l - du code de l ? entRée et

secRétaRiat généRal du comité inteRministéRiel de contRôle de l ? immigRation RappoRt au paRlement Les oRientations de la politique de l ? immigRation et de l ? intégRation Huitième RappoRt établi en application de l ? aRticle l - du code de l ? entRée et du séjouR des étRangeRs et du dRoit d ? asile décembRe C ? Direction de l ? information légale et administrative ?? Paris En application de la loi du mars art et du Code de la propriété intellectuelle du er juillet complétés par la loi du janvier toute reproduction partielle ou totale à usage collectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l ? éditeur Il est rappelé à cet égard que l ? usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l ? équilibre économique des circuits du livre ? ISBN - - - - DF HC www ladocumentationfrancaise fr Paris CSommaire Préface Synthèse CHAPITRE I La ma? trise des ux migratoires I- La politique de délivrance des visas ?? Présentation générale ?? L ? évolution de la demande et de la délivrance de visas depuis ?? Les visas de court séjour Schengen ? ?? Les visas de long séjour ?? Visas délivrés aux étudiants ?? Visas délivrés aux conjoints de Français ?? Visas délivrés au titre du regroupement familial ?? Visas délivrés pour l ? établissement professionnel ?? Les visas pour les départements les collectivités et les territoires d ? outre- mer ?? Les visas délivrés sur passeport diplomatique ou de service ?? Les moyens et méthodes ?? La biométrie ?? L ? évolution de l ? organisation des services des visas ?? L ? externalisation de certaines t? ches préparatoires à l ? instruction des demandes ?? Les moyens mobilisés pour la délivrance des visas ?? L ? évolution du contexte ?? La coopération européenne dans le domaine des visas ?? L ? adoption de règles communes pour la délivrance des visas de court séjour ?? Les accords de représentation Schengen ? ?? La coopération consulaire dans les pays tiers ?? Les recours et le contentieux ?? Les recours devant la commission de recours contre les refus de visa CRRV ?? Les recours contentieux devant la juridiction administrative ?? Les di ?érents recours formés devant la juridiction administrative ?? Des recours globalement payants ? pour les requérants ?? La typologie des recours ?? Une prévision de recours contentieux en très forte augmentation I- L ? admission au séjour Avertissement méthodologique ?? Trois champs géographiques à distinguer ?? Chi ?res dé ?nitifs de délivrance de titres de séjour de à et chi ?res provisoires de établis sur la base de l ? application AGDREF ?? Explication méthodologique sur le calcul des ux Partie ?? ÉVoLUTion DE LA PoPULATion ÉTRAnGèRE En FLUx ?? Flux annuels totaux pays tiers ?? Analyse de l ? immigration selon les motifs ?? Typologie des di ?érents motifs d ? immigration ?? Analyse des ux migratoires par motif ?? Flux en provenance