01 2022 attestation de deplacement vers la france metropolitaine orange

ATTESTATION DE DEPLACEMENT VERS LA FRANCE METROPOLITAINE DEPUIS UN PAYS DE LA ZONE ORANGE POUR LES PERSONNES NON VACCINEES Vous arrivez en France en provenance d ? un pays classé sur la zone orange et vous n ? avez pas de schéma vaccinal complet Lors de votre embarquement vous devez présenter un test PCR ou un test antigénique négatif de moins de heures Vous devez produire un motif impérieux pour entrer sur le territoire métropolitain Vous pouvez être soumis à un test aléatoire à l ? arrivée et vous devez vous engager à vous isoler pendant sept jours à votre arrivée Cette attestation est à présenter aux compagnies de transport avant l ? embarquement par les passagers qui souhaitent voyager à destination de la France métropolitaine ainsi qu ? aux autorités en charge du contrôle des frontières Elle concerne les voyageurs arrivant sur le territoire par un vol direct ou après un transit de moins de quatorze jours dans un autre pays tiers À défaut un refus d ? embarquement ou d ? accès au territoire sera prononcé Elle devra être accompagnée de la présentation ? d ? une déclaration sur l ? honneur attestant d ? une absence de symptômes d ? infection à la covid- et de contact avec un cas con ?rmé de covid- ? pour les personnes de douze ans ou plus d ? un examen biologique de dépistage virologique PCR réalisé moins de heures avant l ? embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid- ou un test antigénique réalisé moins de heures avant l ? embarquement ne concluant pas à une contamination par la covid- ? d ? un engagement sur l ? honneur à se soumettre au test antigénique ou à l ? examen biologique qui peut être réalisé à l ? arrivée en France métropolitaine ? d ? un engagement sur l ? honneur à s ? isoler durant sept jours et d ? un engagement sur l ? honneur visant à se soumettre à un examen biologique de dépistage virologique PCR à l ? issue de la période d ? isolement Partie à compléter par le voyageur Je soussigné e Mme M Né e le Nationalité Demeurant Provenance initiale ville pays Destination ?nale ville pays C ? Je certi ?e que mon motif de déplacement correspond à l ? un des motifs impérieux suivants cocher la case ? Ressortissant français ainsi que son conjoint marié pacsé et concubin et ses enfants ? Ressortissant de l ? Union européenne ou assimilé ainsi que son conjoint marié pacsé et concubin et ses enfants ayant sa résidence principale en France ou qui rejoint en transit par la France sa résidence principale dans un pays de l ? Union européenne ou assimilé ou le pays dont il a la nationalité ? Ressortissant de pays tiers titulaire d ? un titre de séjour ou d ? un visa de long séjour français ou européen en cours de validité ayant sa résidence principale en France

  • 22
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager