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La protection des personnes déplacées à l ? intérieur de leur propre pays Manuel à l ? intention des législateurs et des responsables politiques La protection des personnes déplacées à l ? intérieur de leur propre pays Manuel à l ? intention des législateurs et des responsables politiques Table des matières Avant-propos et remerciements iv I ntrod uction Partie I ? Considérations générales Chapitre Les Principes directeurs et la protection fondée sur les droits de l ? homme Chapitre Cadre normatif précisant les responsabilités des Etats Partie II ? La protection contre le déplacement Chapitre Les déplacements les évacuations et les relocalisations Partie III ? La protection pendant et après le déplacement Chapitre L ? aide humanitaire Chapitre Les droits relatifs au mouvement Chapitre La vie familiale Chapitre L ? alimentation Chapitre L ? eau et l ? assainissement iii Chapitre L ? abri de base et le logement convenable Chapitre La santé Chapitre La reconnaissance la délivrance et le remplacement des documents Chapitre La propriété et les possessions Chapitre L ? emploi les activités économiques et la protection sociale Chapitre Les droits électoraux Chapitre L ? éducation Chapitre Autres questions relatives à la réglementation Annexe I ? Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l ? intérieur de leur propre pays Annexe II ? Index selon les Principes directeurs Annexe III ? Résumé des éléments minimaux essentiels de la réglementation étatique Annexe IV ? Liste de lectures et de ressources complémentaires Liste des Abréviations I n d ex Institut Brookings ?? Université de Berne projet sur les déplacements internes La protection des personnes déplacées à l ? intérieur de leur propre pays Manuel à l ? intention des législateurs et des responsables politiques Avant-propos et remerciements Le présent manuel est l ? aboutissement de trois ans de recherches et de consultations que j ? ai engagées peu après avoir été nommé au poste de Représentant du Secrétaire général pour les droits de l ? homme des personnes déplacées dans leur propre pays La rédaction de cet ouvrage a été entreprise dans le cadre de mon mandat qui me prescrit de mener une action internationale coordonnée en vue d ? améliorer la protection et le respect des droits de l ? homme des personnes déplacées à l ? intérieur de leur propre pays et notamment a ?n de poursuivre mes e ?orts pour ? favoriser la di ?usion la promotion et l ? application des Principes directeurs ainsi que de soutenir les activités visant à promouvoir le renforcement des capacités et l ? utilisation des Principes directeurs de même que l ? élaboration de lois et de politiques nationales ? Conseil des Droits de l ? Homme Résolution paragraphe c Le manuel part du constat qu ? en vue de leur application concrète les Principes directeurs en tant que cadre normatif fondamental pour traiter la question du déplacement interne requièrent des directives plus précises La rédaction de ce manuel a été supervisée par un groupe de pilotage au service