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Captage eau pdf interactif pdf

Guide technique Eau et Santé H O Protection des captages d ? eau Acteurs et stratégies Mai Protection des captages d ? eau Acteurs et stratégies Mai Sommaire Avertissement Ce guide vise à fournir un cadre pour l ? action des hydrogéologues agréés en matière d ? hygiène publique par le ministère chargé de la Santé en particulier dans le domaine de la protection des captages d ? eau destinée à la consommation humaine et à homogénéiser l ? instruction des demandes d ? autorisation à l ? échelle nationale Ce document est aussi destiné aux services de l ? État qui sollicitent l ? intervention des hydrogéologues agréés Certains guides techniques d ? aide à la dé ?nition des périmètres de protection existent déjà BRGM Agence de l ? eau Adour- Garonne D ? autres sur des domaines spéci ?ques pourront être établis ultérieurement eaux minérales naturelles inhumation en terrain privé rejet des e uents traités dans le sol ? Le présent guide s ? appuie sur la synthèse des documents élaborés sur ces thèmes par les directions départementales des a ?aires sanitaires et sociales DDASS et sur l ? exploitation de deux questionnaires adressés aux DDASS et d ? un questionnaire adressé aux associations professionnelles d ? hydrogéologues Ce document a été réalisé par un groupe de travail constitué de Nathalie Guillat Réseau d ? échanges en santé environnement intranet du ministère chargé de la Santé Catherine Morel DDASS de l ? Hérault Patrick Peigner DDASS du Maine-et-Loire Georges Oller DDASS des Pyrénées-Atlantiques Ga? lle Chateau ministère chargé de la Santé DGS sous la responsabilité de Jean Carré enseignant- chercheur à l ? École nationale de la santé publique EHESP Par sa composition le groupe comprenait deux participants assurant une mission d ? hydrogéologue agréé en matière d ? hygiène publique Sommaire Sommaire Introduction C adre général d ? intervention et missions des hydrogéologues agréés en matière d ? hygiène publique ? A grément des hydrogéologues agréés ? Interventions des hydrogéologues agréés Alimentation en eau potable Eaux minérales naturelles Inhumations en terrain privé Rejets des effluents traités dans le sol Captages relevant du ministère de la Défense Missions à la demande du préfet Conclusions ? M ode de saisine de l ? hydrogéologue agréé ? R ôle du coordonnateur départemental ? Portée de l ? avis et responsabilité de l ? hydrogéologue agréé Intervention des hydrogéologues agréés en matière d ? hygiène publique dans le cadre de la protection des captages d ? eau destinée à la consommation humaine ? L es périmètres de protection Législation et réglementation un deux ou trois périmètres Ouvrages naturellement protégés Objectifs des périmètres de protection Cas particuliers ? La place et le rôle de l ? hydrogéologue agréé dans la procédure d ? instauration des périmètres de protection La procédure d ? instauration des périmètres Modalités de consultation de l ? hydrogéologue agréé Dossier technique préalable F orme et contenu du rapport de l ? hydrogéologue agréé ? Propositions de prescriptions par