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eme partie cours de droit commercial s4

Filière Sciences Economiques et Gestion ? SEMESTRE ?? Ensembles et SUITE DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Professeur Kenza Chakir ANNEE UNIVERSITAIRE - UH ?? FSJES AIN CHOCK Cours de droit commercial ?? Filière SEG ?? Semestre ?? Ensembles et Professeur Kenza Chakir ?? Année universitaire ?Tous droits réservés ?? Toute reproduction est interdite C PARTIE LE COMMERÇANT CHAPITRE LA QUALITÉ DE COMMERÇANT Section Les types de commerçants Chaque personne physique ou morale dispose d ? un patrimoine qui est unique et universel Par l ? exercice d ? une activité commerciale le commerçant est amené à prendre des risques ?nanciers juridiques qui peuvent mettre en péril son patrimoine personnel ses biens familiaux son logement son argent etc Ainsi le commerçant engage son patrimoine Cependant les risques pris par le commerçant auront un poids di ?érent selon qu ? il exerce son activité en tant que personne physique ? ou en tant que personne morale ? et ce choix a une in uence directe sur son patrimoine personnel Paragraphe Le commerçant personne physique Une entreprise est une unité économique juridiquement autonome organisée pour produire des biens ou des services pour le marché Le commerçant peut décider d ? exploiter son entreprise en tant que personne physique et développer l ? activité en son propre nom C ? est le cas du commerçant épicier ou du pharmacien Dans cette hypothèse il va engager le seul patrimoine dont il dispose son propre argent ou sa voiture personnelle Ainsi le patrimoine du commerçant personne physique va regrouper des éléments d ? actif et de passif concernant sa vie personnelle mais également des éléments de sa vie professionnelle Exemple Le commerçant peut ?nancer le démarrage de son activité en investissant son argent personnel pour acheter des équipements et du matériel Exemple Le commerçant peut également utiliser sa voiture pour ses déplacements professionnels Le patrimoine du commerçant personne physique aura donc à l ? actif sa maison familiale sa voiture sa maison et au passif de son patrimoine les loyers du local dans lequel il exerce son activité et les dettes qu ? il aura contractées auprès de ses fournisseurs Par voie de conséquence si le commerçant n ? honore pas ses engagements et qu ? il ne paye pas ses dettes l ? actif de son patrimoine répondra de tout le passif Cet actif qui inclut les éléments de sa vie personnelle sera engagé à titre de garantie pour les créanciers Ainsi par exemple s ? il ne parvient à payer ses fournisseurs ou à rembourser le crédit contracté pour démarrer son activité les créanciers pourront saisir les éléments d ? actif de son patrimoine lesquels peuvent être des éléments personnels maison familiale voiture personnelle argent personnel etc ? UH ?? FSJES AIN CHOCK Cours de droit commercial ?? Filière SEG ?? Semestre ?? Ensembles et Professeur Kenza Chakir ?? Année universitaire ?Tous droits réservés ?? Toute reproduction est interdite C Paragraphe Le commerçant personne morale Pour limiter le risque lié à l ? exploitation