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Hadopi rapport veille internationale 2017

JUILLET RAPPORT DE VEILLE INTERNATIONALE Analyse des di ?érents modèles étrangers de lutte contre la contrefaçon en matière de droits d ? auteur et de droits voisins sur Internet CEN BREF L ? Hadopi a actualisé son examen des dispositifs de lutte contre le piratage qui concerne aujourd ? hui dix-huit pays choisis en raison de l ? originalité de l ? exemplarité et de l ? e ?cacité relative des mesures adoptées Deux tendances fortes ressortent de cet exercice En premier lieu nombre de pays constatent une baisse du pair-à-pair imputable en partie au déplacement des usages et selon les pays à la mise en ?uvre de dispositifs pédagogiques ou indemnitaires dédiés Dans ce contexte international en raison des coûts signi ?catifs des dispositifs mis en ?uvre à l ? égard des internautes les ayants droit s ? interrogent sur les meilleures stratégies à développer pour améliorer l ? e ?cacité de ces actions Les politiques publiques conduites en ce domaine visent en e ?et à concilier deux objectifs sensibiliser la population aux enjeux de la lutte contre le piratage et en même temps cibler et le cas échéant sanctionner les internautes les plus récalcitrants En second lieu le développement de la contrefaçon commerciale à l ? échelle internationale prend diverses formes multiplication des sites de streaming illégaux nouvelles pratiques telles que l ? utilisation de boitiers ou logiciels dédiés à l ? accès pirate aux ux de télévision sur Internet IPTV pratiques de stream ripping copie à partir d ? un site de streaming Ainsi si la lutte contre le pair- à-pair a constitué le premier axe historique de la lutte contre le piratage d ? ?uvres culturelles sur Internet les stratégies se sont diversi ?ées et les ayants droit comme les pouvoirs publics s ? attèlent à mettre en ?uvre de nouvelles stratégies de lutte contre les sites illicites et les pratiques de piratage des ?uvres Les procédures pénales ou civiles diligentées directement contre les sites illicites se heurtent souvent à la di ?culté d ? identi ?er et d ? appréhender les responsables fréquemment localisés à l ? étranger Les actions mises en ?uvre ou envisagées à l ? international en matière de lutte contre la contrefaçon commerciale visent à mobiliser le plus grand nombre d ? acteurs de la ?lière numérique pour réduire le ?nancement et la visibilité des sites massivement contrefaisants Ainsi dans le prolongement de la démarche dite Follow the money ? frapper au portefeuille en français visant à assécher ?nancièrement les sites massivement contrefaisants par une démarche d ? autorégulation impliquant les acteurs de la publicité et du paiement en ligne plusieurs initiatives visent à associer les moteurs de recherche les bureaux d ? enregistrement des noms de domaine et les organismes en charge de la gestion des extensions de noms de domaine Suivant la même logique des débats s ? amorcent notamment au niveau européen pour que les hébergeurs ?? dans le respect de leur statut ?? procèdent de manière plus