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Les grandes lignes du regime des terres du congo belge et du ruanda urundi

MÉMOIRES KONINKLIJK BELGISCH KOLONIAAL INSTITUUT VERHANDELINGEN CSection des Sciences Morales et Politiques MÉMOIRES KONINKLIJK BELGISCH KOLONIAAL INSTITUUT Sectie voor Morele en Politieke Wetenschappen VERHANDELINGEN ln- ?? XV ?? BRUXELLES Librairie F alk ?ls GEORGES VAN CAMPENHOUT SacctSMW rue des Paroissiens BRUSSEL Bockhandel Falk zoon GEORGES VAN CAMPENHOUT Optoiftr Parochianenstraat CTABLE DES MÉMOIRES CONTENUS D ANS LE TOME XV Grandes lignes du Régime des terres du Congo belge et du Ruanda- Urundi et leurs applications - pages par T h H e y s e Les droits fonciers coutumiers chez les indigènes du Congo belge Essai d ? interprétation juridique pages par G M a l e n g r e a u Associations religieuses au Congo belge et au RuandaU r u n d i p a g e s p a r T h H e y s e Essai d ? Étude démographique d ? une population du Kwango Les Rasuku du territoire de Feshi pages planches hors texte par F r L a m a l S -J CGRANDES LIGNES DU RÉGIME DES TERRES DU CONGO BELGE ET DU RÜANDA-URÜNDI ET LEURS APPLICATIONS - PAR Th HEYSE D irect eu r général au m in is t è r e des c o l o n ie s M e m b r e de l ? I nstitut R o ya l C o lo n ia l B elge P r o f e s s e u r à l ? U n iv e r s it é colon iale de B e lg iq u e mEm in st r o y a l colon ial belge CSéance du mars CGRANDES LIGNES DU RÉGIME DES TERRES AU CONGO BELGE ET Aü RÜMDA-URUNDI INTRODUCTION Le régime légal des terres du Congo belge et en consé quence celui du Ruanda-Urundi ont au cours des années à subi des transformations importantes déjà entrevues avant la période de guerre mais elles n ? intéres sent que fort peu les terres indigènes dont la réglemen tation avait été précisée par plusieurs décrets intervenus entre et février Toutefois il y a lieu de signaler l ? article du décret du février sur l ? usage des eaux en vue de l ? irrigation et du drainage B O p Cette disposition innove car ? lle soumet les terres des collectivités régies en principe par la cou tume à des règles de droit civil communes à tous im m a triculés ou non-immatriculés Il y a là l ? indice d ? une évo lution de notre droit colonial imposée d ? ailleurs par la situation des lieux ' Le décret du février est rendu applicable au Ru indaUrundi par une ordonnance du Gouverneur de ces terri toires n T F du juin B O B -Ur juin p Comme la plupart des règles nouvelles étaient prévues f Heyse T Régime des eaux Belgique Coloniale et Commerce international Bruxelles ju in pp - Cébauchées ou préconisées avanl l ?