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droit commercial COURS DE DROIT COMMERCIAL SERIE N L ? objectif que se propose d ? atteindre le cours de droit commercial est de vous permettre d ? acquérir par une lecture aisée les notions essentielles que comporte le droit commercial et nécessaire à l

COURS DE DROIT COMMERCIAL SERIE N L ? objectif que se propose d ? atteindre le cours de droit commercial est de vous permettre d ? acquérir par une lecture aisée les notions essentielles que comporte le droit commercial et nécessaire à l ? exercice d ? une activité commerciale ou en relation avec la profession commerciale Ce cours ne comporte donc que ce qui est strictement indispensable pour appréhender et se familiariser avec les règles générales qui concernent l ? organisation et la pratique de la fonction commerciale Il convient donc de recommander de ne pas vous limiter à l ? éventail des connaissances qu ? apporte ce cours Elles devront impérativement être complétées et enrichies en vous référant constamment à des ouvrages qui traitent la question de manière plus approfondie d ? une part et aux di ?érents textes à caractère législatif dont le code algérien du commerce et réglementaire qui régissent et organisent la profession commerciale et le commerce de manière générale en Algérie d ? autre part G CYCLE I SERIE G PROPRIETE CNEPD PAGE CL ? ensemble des considérations énoncées ci-dessus ont imposé le plan d ? étude suivant èreSérie Introduction au droit commercial èmeSérie Le domaine du droit commercial ?? Les actes de commerce ?? Les commerçants et les artisans ?? Le fonds de commerce èmeSérie Les sociétés commerciales ?? Les dispositions communes aux sociétés commerciales èmeSérie Les contrats commerciaux èmeSérie Les e ?ets de commerce èmeSérie Le règlement judiciaire la liquidation de biens La faillite et le plan de redressement en droit commercial G CYCLE I SERIE G PROPRIETE CNEPD PAGE CPLAN DE LA LEÇON INTRODUCTIONAU DROITCOMMERCIALET SOURCES I- LE DROIT COMMERCIAL ET LESAUTRES BRANCHES DU DROIT - Dé ?nition du droit commercial - Evolution historique du droit commercial II- SOURCES ACTUELLES DU DROIT COMMERCIAL ALGERIEN - Le code du commerce - La législation commerciale complémentaire - Le code civil - Les usages commerciaux - La jurisprudence - La doctrine - Le droit international G CYCLE I SERIE G PROPRIETE CNEPD PAGE CINTRODUCTION AU DROITCOMMERCIAL ET SOURCES I- DROIT COMMERCIAL ET LES AUTRES BRANCHES DU DROIT - Dé ?nition du droit commercial Il convient de savoir que le droit commercial et le droit civil constituent les deux branches du droit privé Le droit civil réglemente l ? ensemble des rapports entre les individus Il détermine au sein d ? une même société l ? état des personnes leur capacité générale l ? organisation de la famille ainsi que le régime des biens et des obligations des uns vis à vis des autres dans le cadre de contrats Le droit commercial quant à lui détermine un ensemble de norme et de règles spéciales s ? appliquant aux actes de commerce aux commerçants et aux moyens utilisés dans la pratique commerciale ?? Particularisme du droit commercial L ? existence de règles juridiques spéci ?ques à l ? activité commerciale se justi ?e par de nombreux arguments qui se regroupent autour de deux idées principales qui