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Ccam aae1 Consulat Général de France à Annaba CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France à Annaba munis des documents cités ci-dessous au moins quatre mois avant la date

Consulat Général de France à Annaba CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE Les futurs conjoints devront se présenter de préférence ensemble au Consulat général de France à Annaba munis des documents cités ci-dessous au moins quatre mois avant la date du mariage civil Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la délivrance du certi ?cat de capacité à mariage DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE PAR CHACUN DES FUTURS CONJOINTS Renseignements relatifs à chacun des futurs époux dûment complétés et signés par chacun des intéressés documents ci-joints Renseignements communs aux futurs époux dûment complétés et signés par chacun des intéressés document ci-joint Pour le futur conjoint algérien copie intégrale en original de l ? acte de naissance en arabe délivré par l ? A P C formulaire EC datant de moins de mois au moment du dépôt du dossier accompagné de sa traduction faite par un traducteur assermenté auprès d ? un tribunal Pour le conjoint de nationalité française copie intégrale de l ? acte de naissance moins de mois délivré par la mairie en France ou par le Service Central de l ? État Civil du Ministère des a ?aires étrangères à Nantes pour les personnes nées à l ? étranger Preuve de la nationalité française du ou des futurs époux français original et photocopie de la carte nationale d ? identité française et ou du certi ?cat de nationalité française ou de tout document justi ?ant de l ? acquisition de la nationalité française Justi ?catif RÉCENT du domicile ou de la résidence ? Pour les personnes domiciliées en France original et photocopie d ? une quittance de loyer ou facture d ? électricité récente ? Pour les personnes domiciliées en France et hébergées par une tierce personne une attestation ou certi ?cat d ? hébergement en original accompagné d ? un justi ?catif de domicile de l ? hébergeant et une photocopie de son document d ? identité a ?n de permettre l ? identi ?cation de sa signature ? Pour les personnes domiciliées en Algérie un certi ?cat de résidence en français délivré par la mairie ou s ? il est rédigé en arabe l ? accompagner de sa traduction - Pour le futur conjoint français ? Original et photocopie de son passeport français s ? il en possède un ? Original et photocopie de son passeport étranger s ? il en possède un - Pour le futur conjoint étranger ? Original et photocopie de sa carte d ? identité s ? il en possède une ? Original et photocopie de son passeport s ? il en possède un Consentement du curateur uniquement pour les majeurs sous curatelle et consentement des parents ou du conseil de famille pour les majeurs sous tutelle Photocopie du jugement de mise sous tutelle ou curatelle Fournir les documents cochés ci-dessous FUTUR FUTURE EPOUX EPOUSE NB Des pièces complémentaires peuvent être demandées au moment du dépôt du dossier rue