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Cct cps rc 2014 ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Appel à la concurrence pour la création de centres de contrôle technique N CNEH DTRSR CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES C CARTICLE CONTEXTE Le secteur du contrô

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ? EQUIPEMENT DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE Appel à la concurrence pour la création de centres de contrôle technique N CNEH DTRSR CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPÉCIALES C CARTICLE CONTEXTE Le secteur du contrôle technique comporte actuellement réseaux regroupant centres de contrôle technique répartis sur tout le territoire national et exploitant lignes de contrôle technique des véhicules légers et lignes de contrôle technique des poids lourds En l ? activité de contrôle technique a enregistré millions contrôle de véhicules avec une progression annuelle de A ?n de suivre l ? évolution du besoin en centres de contrôle technique et en lignes de contrôle technique selon le besoin exprimé à l ? horizon par le schéma directeur du secteur de l ? année le Ministère de l ? Equipement du Transport et de la Logistique a décidé de lancer le présent appel à la concurrence pour créer de nouveaux centres de contrôle technique ARTICLE OBJET DE L ? APPEL A LA CONCURRENCE Le présent appel à la concurrence a pour objet de sélectionner de nouveaux projets de centres de contrôle technique conformément aux deux composantes suivantes - Composante la sélection d ? opérateurs privés constitués en personnes morales pour investir dans centres de contrôle technique des véhicules dont le nombre de lignes et la localisation géographiques sont ?xés dans l ? annexe I du présent CPS Composante La sélection d ? opérateurs privés constitués en personnes morales pour investir dans centres de contrôle technique des véhicules dans ? Les provinces ne disposant d ? aucune ligne de contrôle technique tel que listé dans le tableau suivant Région OUED EDDAHEB-LAGUIRA LAAYOUNE-BOUJDOUR-SAKIA LHAMRA FES - BOULEMANE TANGER-TETOUAN TANGER-TETOUAN Province OUSERD TARFAYA MY YAACOUB FAHS ANJRA M'DIQ FNIDEQ ? Les localités réputées présentant un potentiel justi ?ant l ? ouverture d ? un nouveau centre de contrôle technique conformément aux dispositions du présent appel à la concurrence ARTICLE DEFINITIONS Au sens du présent appel à la concurrence on entend par - Administration ? le Ministère de l ? Equipement du Transport et de la Logistique représenté par le Centre National d ? Essais et d ? Homologation ? C- Localité ? La commune rurale ou la municipalité ou l ? arrondissement selon le découpage administratif en vigueur auquel le projet objet de la soumission est rattaché Localité réputée présentant un potentiel justi ?ant l ? ouverture d ? un nouveau centre de contrôle technique ? une localité qui remplit toutes les conditions suivantes o La localité n ? est pas rattachée administrativement à l ? une des provinces ou préfectures listées dans l ? annexe I du présent CPS ou dans le tableau de la composante ?? Article du présent CPS concernant les provinces ne disposant d ? aucune ligne de contrôle technique o La localité ne dispose actuellement d ? aucun centre de contrôle technique en exploitation ou en cours de réalisation o La population de la localité est supérieure ou égale à Habitants o La distance